Apl et location chez mon frère
oceane1411
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 12 août 2016 à 09:20
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A voir également:
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doris33
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8 août 2016 à 10:11
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Bonjour,
oui, vous pouvez prétendre à l'apl, il vous suffit de donner le nom de votre propriétaire et d'inscrire qu'il s'agit de votre frère.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
oui, vous pouvez prétendre à l'apl, il vous suffit de donner le nom de votre propriétaire et d'inscrire qu'il s'agit de votre frère.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
Merci pour votre réponse. Lorsque je remplirai la demande je devrais donc inscrire : sous locataire ?
doris33
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12 août 2016 à 09:20
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Je n'avais pas bien lu le texte, mais il s'agirait d'une chambre chez l'habitant avec donc des règles particulières (il faudra un bail particulier), vous ne seriez pas sous-locataire puisque votre frère est propriétaire et non locataire
La législation juridique et financière évolue en permanence...