Sujet Précédent Sujet Suivant

Remembrement

dobyone Messages postés 167 Date d'inscription jeudi 24 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 18 avril 2021 à 16:11
 dobyone - 20 avril 2021 à 11:32
Bonjour à tous
En faisant des recherches afin d’identifier le propriétaire d’une parcelle issue d’un remembrement je m’aperçois que le nom inscrit au cadastre serait différent du mon avant remembrement
Vraisemblablement une erreur de transcription mais qui change tout car le nouveau propriétaire inscrit au cadastre n’a pas existé.
Un lecteur sait-il comment accéder au PV du remembrement (deptt Yvelines commune Rolleboise) afin que je puisse vérifier ce que je suppose être une erreur phonétique de transcription et me servir ultérieurement de cette erreur non corrigée pour acheter la parcelle aux héritiers réels..
Remerciements anticipés

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
19 avril 2021 à 12:34
Bonjour

Vous pouvez contacter le service de publicité foncière de Mantes-la-Jolie qui pourra peut-être vous donner des informations concrètes.
0

Discussions similaires

Acte de propriété d'un terrain agricole
Vladivosto -
condorcet -

10 réponses
probléme cause remembrement 1
orchidée62 -
orchidée62 -

9 réponses
bornage, remembrement, recours éventuel
cadepasselesbornes -
RT -

3 réponses
Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
Droit du propriétaire
Clem -
djivi38 -

1 réponse
Relogement suite à une démolition
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

3 réponses