Achat maison : prives contre agent immo

Celtic44 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2016 - 7 août 2016 à 13:31
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 9 août 2016 à 10:02
Bonjour, dans le cadre de l`achat d`une maison j`ai soumit une offre de prix le 22 juin 2016 sous le prix de vente (première offre reçue par le vendeur), le vendeur a accepté oralement et a transmis le dossier à son notaire qui m`a contacté pour le montage du dossier. Le vendeur m`a informé qu`il allait clôturer la vente auprès des agences qu`il avait contacté, le 18 Juillet je recontacte le notaire pour avoir des nouvelles de la date de signature du compromis, c`était au moins ma seconde relance, le notaire me dit que cela sera réglé dans les deux semaines à venir vu qu`il attendait le rapport du géomètre.
Stupeur le 02 Aout, j`apprends du vendeur qu`une agence avec qui il avait un mandat simple, lui a proposé une offre au prix et qu`il l`a signée sous la pression de l`agent qui lui a dit qu`il n`avait pas le choix si il ne voulait pas payer la commission; le soir même j`ai soumit une offre au prix au vendeur. Le lendemain, 03 Aout, le notaire m`a confirmé que le vendeur lui avait signalé mon offre au prix de vente, devant mon incompréhension de la situation, vu que mon dossier était en cours, le notaire m`a avoué que ma première offre n`avait pas été signée par le vendeur.
Ce que je veux, c`est retrouver la priorité dans ce dossier et que le vendeur et le notaire prennent en considération mon offre en stoppant l`action du second acquéreur, j`estime aussi que le notaire n`a pas fait sont travail vu qu`il ne m`a pas informé fin Juin que m`a première offre n`était pas contre signée par le vendeur et qu`un second acquéreur avait fait une offre de prix fin Juillet. Je n`accepte pas que l`on me traite ainsi, que puis-je intenter ?, quels sont mes recours ?, j`estime que mes droits ont été bafoué, pouvez-vous me conseiller, merci.
Note : pour aller dans « mon sens » le vendeur me demande une parade infaillible par rapport à l`agent qui le menace de lui faire payer la commission si il accepte mon offre.
Cdlt.

2 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
7 août 2016 à 14:10
Bonjour

Vous ne pouvez rien.

Plusieurs erreurs se sont cumulées :

- votre offre aurait dû être contresignée par le vendeur en temps et en heure (mais ce point aurait pu être sans importance si le point 2 avait été réalisé)
- le vendeur aurait dû dénoncer les mandats de vente auprès des agences en LRAR immédiatement (pas par tel pour qu'il y ait une trace écrite)
- vous avez été négligent de laisser le dossier traîner autant : offre acceptée le 22/6 et rien ne se passe avant le 2/8 ! Vous pensiez que les choses ne bougeraient pas ?

Pour répondre à vos questions :
Vous n'avez aucun recours
Vous ne pouvez rien intenter (sauf à dépenser du temps et de l'argent)

Dernier point, effectivement, la proposition du vendeur reste la dernière solution possible qui est de rehausser votre prix pour intégrer les honoraires de l'agence que le vendeur aura à payer.
A condition que la vente se fasse bien avec vous (obtention du crédit, levée de toutes les clauses suspensives)
A la place du vendeur, j'étudierai tous les dossiers afin de m'assurer que les ventes sont "sûres"(autant qu'ils peuvent l'être à l'étude). Et je m'attacherai à défendre mes intérêts en premier

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Merci pour votre rèponse, ci- dessous qlqs infos: il n'y a pas eu nègligence de ma part vu que j'ai relancè le dossier au moins une fois par semaine du 23 juin à fin Juillet, le seul point qui a retardè lourdement le dossier fut le rapport du gèométre, sans lequel le compromis ne pouvait être ètabli, trois semaines de perdues qui ont ètè capitales pour ce dossier.
Connaissez-vous la "rupture abusive de pourparlers" pouvant entrainer des "prèjudices indemnisables"?
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
9 août 2016 à 10:02
Bonjour

Pour moi ce n'est pas le cas.
Le vendeur n'a pas volontairement rompu les négociations.
Il continue d'ailleurs les discussions avec vous puisque il vous a même proposé une solution.

Je me répète, l'erreur vient de la non signature de l'offre et la non dénonciation des mandats de vente.
Vous avez certes relancé le notaire mais vous n'avez omis de vous assurer que l'offre était contresignée.

Au tribunal, seuls les écrits ont de l'importance.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
7 août 2016 à 14:05
Bonjour,

Intimidation pure de la part de l'agence !

En matière de vente, un contrat oral est parfaitement valable :
https://www.lefigaro.fr/immobilier/2011/10/28/05002-20111028ARTFIG00773-immobilier-une-promesse-de-vente-orale-engage-le-vendeur.php
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 août 2016 à 17:33
sauf que rien n'est prouvable !
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Celtic44 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
9 août 2016 à 08:33
Si le notaire est honnête tout est prouvable, j'ai aussi qlqs email!
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