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Agrandi une maison sans permis et vendre

Maya - Modifié par kasom le 7/08/2016 à 21:51
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 août 2016 à 17:36
Bonjour,
On voudrait acheter une maison et le propriétaire a agrandi cette maison depuis 8 ans mais sans permis de construire alors pas de permis de construire pas de déclaration d'achèvement des travaux, rien... à mon avis que il ne peut pas vendre la maison sans documents.
Sans permis on ne veut pas acheter cette maison, mais je voudrais demander comment peut-il vendre la maison??? La maison a bien agrandi, double, beaucoup plus grande!!!!
Merci la réponse
Cordialement Mme H

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 août 2016 à 12:20
Bonjour
si la maison a doublé sans permis n'achetez pas. Dans 3-4 mois le notaire tout confus essayera de vous faire signer une clause de renonciation à tout recours sur le vendeur quand il découvrira le caractère moitié illicite de la construction

Mais vous pourriez avoir de mauvaises surprise même longtemps après comme obligation de démolir un jour ou juste la taxe foncière qui aura doublé
Outre que dans des cas comme cela les travaux sont rarement fait avec une assurance dommage et avec des factures...
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Maya
8 août 2016 à 15:33
Bonjour,
Nous aussi on a pensé que c'est risqué et en plus bizarre!!!
Merci beaucoup la réponse!!!
Merci
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