Agrandi une maison sans permis et vendre
Bonjour,
On voudrait acheter une maison et le propriétaire a agrandi cette maison depuis 8 ans mais sans permis de construire alors pas de permis de construire pas de déclaration d'achèvement des travaux, rien... à mon avis que il ne peut pas vendre la maison sans documents.
Sans permis on ne veut pas acheter cette maison, mais je voudrais demander comment peut-il vendre la maison??? La maison a bien agrandi, double, beaucoup plus grande!!!!
Merci la réponse
Cordialement Mme H
On voudrait acheter une maison et le propriétaire a agrandi cette maison depuis 8 ans mais sans permis de construire alors pas de permis de construire pas de déclaration d'achèvement des travaux, rien... à mon avis que il ne peut pas vendre la maison sans documents.
Sans permis on ne veut pas acheter cette maison, mais je voudrais demander comment peut-il vendre la maison??? La maison a bien agrandi, double, beaucoup plus grande!!!!
Merci la réponse
Cordialement Mme H
3 réponses
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Bonjour
si la maison a doublé sans permis n'achetez pas. Dans 3-4 mois le notaire tout confus essayera de vous faire signer une clause de renonciation à tout recours sur le vendeur quand il découvrira le caractère moitié illicite de la construction
Mais vous pourriez avoir de mauvaises surprise même longtemps après comme obligation de démolir un jour ou juste la taxe foncière qui aura doublé
Outre que dans des cas comme cela les travaux sont rarement fait avec une assurance dommage et avec des factures... -
ModérateurBonjour
vous pourriez avoir de mauvaises surprise même longtemps après comme obligation de démolir un jour
En cas d'un recours d'un tiers ou de la commune elle-même devant la juridiction civile dans le délai de 5 ans (pour le tiers) ou 10 ans (pour la commune) après l'achèvement des travaux .
Pour le tiers, c'est déjà mort. Ne reste plus que la commune...
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Demander au propriétaire de faire une régularisation auprés des services d'urbanisme. (à vérifier si c'est possible si la construction et conforme aux réglements).
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Modérateur@Poisson92100dans les 3 mois car il faut un PC
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@kasomil peut y avoir obligation de contrôle de l 'assainissement...qui sera non conforme ou de consuel électrique non ?
Pleins d'aleas quoi ! -
Modérateur@Poisson92100nous sommes bien d'accord , moi je n'achète pas ou alors
1) je valide auprès de la mairie que cet agrandissement est conforme au PLU et qu'il sera donc possible de régulariser
2) je vérifie quand m^me la garantie décennale ( il y en a peut être une ) ou je fais vérifier le bati par un maçon
3) je négocie le prix, car TOUT peut s'acheter , il faut juste acheter au juste prix -
@kasomle risque et le délais de ce genre d'achat imposent effectivement un prix en rapport donc très bas par rapport à un bien normal
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La législation juridique et financière évolue en permanence...