Taxe foncière
Résolu
Bonjour,
Nous avons en famille une société SCI. Cette société, comporte 4 appartements qui était mis en location. Cependant, depuis 2012, il n'y a plus que 2 de loués. Merci de me dire s'il est possible de demander un dégrèvement sur la taxe foncière qui ne cesse d'augmenter et avez-vous des modèles de lettres pour ce type de correspondance?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Nous avons en famille une société SCI. Cette société, comporte 4 appartements qui était mis en location. Cependant, depuis 2012, il n'y a plus que 2 de loués. Merci de me dire s'il est possible de demander un dégrèvement sur la taxe foncière qui ne cesse d'augmenter et avez-vous des modèles de lettres pour ce type de correspondance?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour
depuis 2012, que faites vous de ces 2 appartements non loués ?
Depuis 2012, etes vous toujours à la recherche de locataires pour ces 2 appartements ? Quelles demarches ont ete entreprises ( baisse de loyer ?) ? -
Bonjour
Le dégrèvement au titre de l'art 1389 du CGi suppose que la vacances soit indépendante de votre volonté.
Quelles sont les raisons de vos vacances locatives ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...