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Taxe foncière

Résolu
Louane97 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2016 - 6 août 2016 à 02:44
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 - 10 août 2016 à 16:41
Bonjour,

Nous avons en famille une société SCI. Cette société, comporte 4 appartements qui était mis en location. Cependant, depuis 2012, il n'y a plus que 2 de loués. Merci de me dire s'il est possible de demander un dégrèvement sur la taxe foncière qui ne cesse d'augmenter et avez-vous des modèles de lettres pour ce type de correspondance?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
10 août 2016 à 08:38
Bonjour

depuis 2012, que faites vous de ces 2 appartements non loués ?
Depuis 2012, etes vous toujours à la recherche de locataires pour ces 2 appartements ? Quelles demarches ont ete entreprises ( baisse de loyer ?) ?
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26310 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2024 7 596
10 août 2016 à 16:41
Bonjour
Le dégrèvement au titre de l'art 1389 du CGi suppose que la vacances soit indépendante de votre volonté.
Quelles sont les raisons de vos vacances locatives ?
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