Location anormale
Fredlepiche
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Modifié par BmV le 6/08/2016 à 10:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 août 2016 à 10:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 août 2016 à 10:39
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 6/08/2016 à 14:21
Modifié par Valenchantée le 6/08/2016 à 14:21
Bonjour,
Par exemple, vous louez à votre patron avec un loyer bien en dessous du marché.
Ou alors vous louez à votre patron et pour lui faire plaisir, vous investissez dans un jacuzzi, ce qui ne se justifie pas dans une location normale (en tout cas, moi, j'ai jamais vu un bailleur qui offre un jacuzzi à ses locataires !).
Cdlt
Val
Par exemple, vous louez à votre patron avec un loyer bien en dessous du marché.
Ou alors vous louez à votre patron et pour lui faire plaisir, vous investissez dans un jacuzzi, ce qui ne se justifie pas dans une location normale (en tout cas, moi, j'ai jamais vu un bailleur qui offre un jacuzzi à ses locataires !).
Cdlt
Val
Poisson92100
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10 août 2016 à 16:45
10 août 2016 à 16:45
Bonjour
il n'y a pas de texte définissant la location "anormale"
Les jurisprudences se résument a estimé anormale de déduire des charges quand le loyer est notoirement sous évalué par choix (souvent location à un parent)- je n'ai pas connaissance de jurisprudences liées à la nature des travaux fait ...
Si vous louez à un parent il faut veillez à être proche du prix du marché (disons pas en dessous de 80% de ce prix) et conserver des annonces ou autres justifiant votre prix
il n'y a pas de texte définissant la location "anormale"
Les jurisprudences se résument a estimé anormale de déduire des charges quand le loyer est notoirement sous évalué par choix (souvent location à un parent)- je n'ai pas connaissance de jurisprudences liées à la nature des travaux fait ...
Si vous louez à un parent il faut veillez à être proche du prix du marché (disons pas en dessous de 80% de ce prix) et conserver des annonces ou autres justifiant votre prix
Il faut non seulement que le loyer soit normal mais aussi qu'il soit effectivement payé par le preneur
Poisson92100
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11 août 2016 à 14:53
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Poisson92100
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Fredlepiche
14 août 2016 à 10:39
14 août 2016 à 10:39
jusqu'à -20% vous ne risquez pas grand chose
14 août 2016 à 09:19