Remplacement tardif

Jessie1340 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 - 5 août 2016 à 16:40
hoquei44 Messages postés 16008 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 5 août 2016 à 20:00
Bonjour,
Ma question concerne le remplacement d'un salarié en CDI licencié pour absence prolongée (3 mois d'absence) entraînant la désorganisation de l'association à compter de début octobre 2012.
Un peu avant cela en septembre 2012 l'association a été placée en redressement judiciaire.
Le salarié a été provisoirement remplacé par un CDD mis à disposition d'une filiale de l'association et officielement remplacé en janvier 2014 soit 15 mois après.

Est-ce que le fait d'être en redressement judiciaire annule le remplacement le plus tôt possible du salarié dans les mêmes conditions? car si l'association a choisi ce motif de licenciement elle avait donc le budget pour le garder donc elle ne peut pas invoquer le motif du redressement, si? Je recherche une jurisprudence qui pourrait m'aider.
Si l'association n'avait plus les moyens n'aurait du t-elle pas faire un licenciement économique?
Merci pour votre aide.
Cdt

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16008 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 8 590
Modifié par hoquei44 le 5/08/2016 à 17:58
Bonjour,

Est-ce que le fait d'être en redressement judiciaire annule le remplacement le plus tôt possible du salarié dans les mêmes conditions? car si l'association a choisi ce motif de licenciement elle avait donc le budget pour le garder donc elle ne peut pas invoquer le motif du redressement, si? 

Pouvez-vous être plus clair ? Je n'arrive pas du tout à vous suivre sur ce passage.


Par contre :
Si l'association n'avait plus les moyens n'aurait du t-elle pas faire un licenciement économique? 

Non, quelque soit la situation de l'entreprise, la procédure de licenciement à appliquer est toujours la même.
Ex: il est interdit de licencier pour motif économique un salarié ayant fait une faute grave, même si la situation économique de l'entreprise est tendu. Car il n'est pas certain que cette personne ait été licencié si elle n'avait pas commise de faute. (on ne peut pas virer n'importe qui lors d'un licenciement économique, il y a des règles strictes à respecter)

CB

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Pour faire plus simple enfin j'espère :
L'association a mis 15 mois pour remplacer un salarié qu'elle a licencié pour "désorganisation de l'association pour absence prolongée".
Un salarié licencié pour ce motif doit être en principe remplacé rapidement. Là en gros l'association dit "je n'ai pas pu le faire plus tôt car je suis en redressement judiciaire, peut-elle invoquer ça ?"
Cdt
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hoquei44 Messages postés 16008 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 8 590 > Jessie1340
5 août 2016 à 20:00
Compris !

L'entreprise doit remplacer le salarié licencié dans un délai raisonnable.
Qu'est ce qu'un délai ? C'est la question pour laquelle vous êtes venu.
15 mois, à mon humble avis, est un délai beaucoup trop long. (Même au bout de 3 mois, j'aurais trouver la durée du recrutement trop long)

La seule personne qui pourra vous répondre sera le juge qui aura libre appréciation.

CB
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Jessie1340 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016
5 août 2016 à 18:38
Désolée :
Le motif du licenciement étant la désorganisation de l'association du fait de l'absence prolongée du salarié. L'association doit remplacer au plus vite le salarié puisque c'est l'absence qui lui pose problème. Dans le cas cité le licenciement a eu lieu en Octobre 2012 et le remplacement définitif 15 mois après.
L'association étant en redressement judiciaire, cela lui donne t'il le droit de ne pas remplacer de suite le salarié licencié et d'attendre 15 mois ? Alors qu'elle avait la possibilité de licencier le salarié même en maladie pour motif économique...
Si elle n'a pas choisi le motif économique, c'est qu'elle avait les moyens de garder le salarié.
Cdt
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hoquei44 Messages postés 16008 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 8 590
5 août 2016 à 19:17
Je n'ai toujours rien compris à votre histoire de de redressement (peut-être la fatigue de fin de semaine). De toute manière cela n'a rien à voir et aucun impact avec un licenciement pour absence prolongée.

Je cherche le lien (inexistant) que vous faites entre le redressement et la (im)possibilité de licencié pour un autre motif, mais cela n'a aucun rapport.
Durant un redressement, on peut toujours licencier un salarié...

Je passe la main à quelqu'un d'autre qui arrivera peut-être à mieux comprendre la situation : plus je relis le texte, plus je suis perdu.

(J’essaierai de retenter ma chance demain au calme)

CB
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