Remplacement tardif

Question

Bonjour, 
Ma question concerne le remplacement d'un salarié en CDI licencié pour absence prolongée (3 mois d'absence) entraînant la désorganisation de l'association à compter de début octobre 2012. 
Un peu avant cela en septembre 2012 l'association a été placée en redressement judiciaire. 
Le salarié a été provisoirement remplacé par un CDD mis à disposition d'une filiale de l'association  et officielement remplacé en janvier 2014 soit 15 mois après.

Est-ce que le fait d'être en redressement judiciaire annule le remplacement le plus tôt possible du salarié dans les mêmes conditions? car si l'association a choisi ce motif de licenciement elle avait donc le budget pour le garder donc elle ne peut pas invoquer le motif du redressement,  si? Je recherche une jurisprudence qui pourrait m'aider. 
Si l'association n'avait plus les moyens n'aurait du t-elle pas faire un licenciement économique? 
Merci pour votre aide.
Cdt

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Est-ce que le fait d'être en redressement judiciaire annule le remplacement le plus tôt possible du salarié dans les mêmes conditions? car si l'association a choisi ce motif de licenciement elle avait donc le budget pour le garder donc elle ne peut pas invoquer le motif du redressement, si? 
Pouvez-vous être plus clair ? Je n'arrive pas du tout à vous suivre sur ce passage.


Par contre : Si l'association n'avait plus les moyens n'aurait du t-elle pas faire un licenciement économique? 
Non, quelque soit la situation de l'entreprise, la procédure de licenciement à appliquer est toujours la même.
Ex: il est interdit de licencier pour motif économique un salarié ayant fait une faute grave, même si la situation économique de l'entreprise est tendu. Car il n'est pas certain que cette personne ait été licencié si elle n'avait pas commise de faute. (on ne peut pas virer n'importe qui lors d'un licenciement économique, il y a des règles strictes à respecter)

CB
 
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Jessie1340 · Answer

Désolée :
Le motif du licenciement étant la désorganisation de l'association du fait de l'absence prolongée du salarié. L'association doit remplacer au plus vite le salarié puisque c'est l'absence qui lui pose problème. Dans le cas cité le licenciement a eu lieu en Octobre 2012 et le remplacement définitif 15 mois après. 
L'association étant en redressement judiciaire, cela lui donne t'il le droit de ne pas remplacer de suite le salarié licencié et d'attendre 15 mois ? Alors qu'elle avait la possibilité de licencier le salarié même en maladie pour motif économique...
Si elle n'a pas choisi le motif économique, c'est qu'elle avait les moyens de garder le salarié.  
Cdt

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