Attestation prêt soldé délivré par erreur
Chris
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5 août 2016 à 10:21
Afrikarnak Messages postés 35467 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 - 5 août 2016 à 13:36
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Afrikarnak
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5 août 2016 à 13:36
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Bonjour
L'Organisme dispose de DEUX ans pour réclamer (en Justice..) erreur ou pas. Ensuite il y aura 'forclusion'..
A+
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