Le tout à l'égout...

PhilipF Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 - 5 août 2016 à 08:56
 PhilipF - 12 août 2016 à 09:09
J’ai une fosse septique, qui fonctionne parfaitement bien.

Mon fournisseur de services d’eau et d'assainissement vient d’installer le tout à l'égout dans ma rue.

Ils disent qu’ils vont me facturer 800 € pour la connexion de ma maison au tout à l'égout.

Et que, parce que ma maison est au-dessous du niveau du tout à l'égout, je dois installer une pompe à mes frais pour pomper mes eaux usées vers le haut et le tout à l'égout.

Cela me coûtera un minimum de 4000 euros.

Je suis un retraité et ne peut me permettre tous ces coûts.

Que puis-je faire svp ?

1 réponse

BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 479
5 août 2016 à 09:17
Si un immeuble ne peut être facilement raccordé au réseau d'assainissement par une conduite fonctionnant uniquement par gravitation, il n'est pas obligé de se raccorder.

Voir notamment >>> https://www.village-justice.com/articles/Raccordement-tout-egout-droits,20588.html

ou >>> http://www.eurojuris.fr/fr/collectivit%C3%A9s/service-public/service-public-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-service-public/d%C3%A9rogation-%C3%A0-l-obligation-de-branchement-%C3%A0-l-assainissement-collectif
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PhilipF Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016
5 août 2016 à 09:33
Merci pour les infos.
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
11 août 2016 à 14:35
bonjour,

c’est très risqué a prendre avec précaution.
même si la notion de difficilement raccordable est encore vague, le simple fait de mettre une pompe de relevage ne constitue pas un obstacle et n’est pas considéré comme un raccordement difficile. il faut pouvoir avancer d'autres arguments (passage sous dalle, démolition, etc..)

je vous conseille de vous rapprocher de la commune afin qu’elle vous aiguille.

et si votre habitation est considérée comme difficilement raccordable" il faudra néanmoins prouver que votre assainissement non collectif est conforme, ce qui est différent de "fonctionne parfaitement bien"

cordialement,
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BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 479 > aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021
11 août 2016 à 15:06
"le simple fait de mettre une pompe de relevage ne constitue pas un obstacle " : et ça coûte combien, une telle pompe + conduites supplémentaires + des regards sur site + les travaux de raccordement + les travux de neutralisaiton de sa fosse actuelle alors qu'il a déjà payé jadis une belle somme pour cette fosse et que personne ne lui a compensé lors de sa création ni ne va lui compenser ?

De quel obstacle parle t'on ici ?
Si c'est d'un obstacle technique, bien sûr qu'il n'y en a pas ; il n'y en a d'ailleurs jamais puisque l'on peut de nos jours réaliser toutes sortes d'ouvrages très sophistiqués.

Mais qui va lui faire franchir l'obstacle financier ?

"je vous conseille de vous rapprocher de la commune afin qu’elle vous aiguille." : c'est justement la commune, par délégation, qui exige son raccordement !
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
Modifié par aurad le 11/08/2016 à 15:55
le coût peut être nettement inférieur au coût de réhabilitation d'un assainissement non collectif, tout dépend du contexte du terrain. Ce que je veux dire c'est que bcp de gens pensent que le faite de mettre une pompe et un refoulement est un motif pour ne pas se raccorder, je dis juste attention ce n’est pas un obstacle reconnu. la seule notion reste la notion de difficilement raccordable et coût disproportionné s'ils sont démontrés. selon vos dires on à l'impression que PhilipF n’est pas obligé de se raccorder.

exemple:
maison avec pompe de refoulement sous espace verts : 5 000 € travaux
maison avec pompe de refoulement + roche en sous sol et démolittion d'une dalle béton: 18 000 €.

dans les deux cas la maison ne peut pas se raccorder gravitairement et doit mettre une pompe. la première est raccordable, la deuxième est difficilement raccordable.

pour finir je conseille de se rapprocher de la commune pour voir avec eux car c’est bien le maire qui peut déroger à l'obligation de raccordement. forcement la commune est obligé de demandé au propriétaire de se raccorder c’est la réglementation, mais la commune ne peut pas connaitre les difficultés de raccordement du propriétaire s'il ne se manifeste pas pour que l'on vienne voir chez lui: vaut mieux donc demander aux services concernés d'où ma réponse.
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BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 479 > aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021
11 août 2016 à 18:00
"selon vos dires on à l'impression que " : ce ne sont pas seulement mes dires, mais les analyses juridiques et la jurisprudence connue, rappelée entre autres dans les deux liens cités ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7223929-le-tout-a-l-egout#1

Si la commune persiste, notre utilisateur, selon les éléments présents dans le dossier, a de bonnes chances d'obtenir gain de cause devant les tribunaux.

" la commune ne peut pas connaitre les difficultés de raccordement du propriétaire s'il ne se manifeste pas ": sauf qu'ils lui demandent d'office de poser une pompe, donc ils sont bien au courant de la situation !
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