Le tout à l'égout...
PhilipF
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 5 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2016
-
5 août 2016 à 08:56
PhilipF - 12 août 2016 à 09:09
PhilipF - 12 août 2016 à 09:09
A voir également:
- Le tout à l'égout...
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Voisinage
- Distance maximum raccordement tout à l'égout - Forum Immobilier
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Problème de raccordement de l'assainissement - Forum Construire une maison
1 réponse
BmV
Messages postés
91372
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
18 479
5 août 2016 à 09:17
5 août 2016 à 09:17
Si un immeuble ne peut être facilement raccordé au réseau d'assainissement par une conduite fonctionnant uniquement par gravitation, il n'est pas obligé de se raccorder.
Voir notamment >>> https://www.village-justice.com/articles/Raccordement-tout-egout-droits,20588.html
ou >>> http://www.eurojuris.fr/fr/collectivit%C3%A9s/service-public/service-public-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-service-public/d%C3%A9rogation-%C3%A0-l-obligation-de-branchement-%C3%A0-l-assainissement-collectif
Voir notamment >>> https://www.village-justice.com/articles/Raccordement-tout-egout-droits,20588.html
ou >>> http://www.eurojuris.fr/fr/collectivit%C3%A9s/service-public/service-public-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-service-public/d%C3%A9rogation-%C3%A0-l-obligation-de-branchement-%C3%A0-l-assainissement-collectif
5 août 2016 à 09:33
11 août 2016 à 14:35
c’est très risqué a prendre avec précaution.
même si la notion de difficilement raccordable est encore vague, le simple fait de mettre une pompe de relevage ne constitue pas un obstacle et n’est pas considéré comme un raccordement difficile. il faut pouvoir avancer d'autres arguments (passage sous dalle, démolition, etc..)
je vous conseille de vous rapprocher de la commune afin qu’elle vous aiguille.
et si votre habitation est considérée comme difficilement raccordable" il faudra néanmoins prouver que votre assainissement non collectif est conforme, ce qui est différent de "fonctionne parfaitement bien"
cordialement,
11 août 2016 à 15:06
De quel obstacle parle t'on ici ?
Si c'est d'un obstacle technique, bien sûr qu'il n'y en a pas ; il n'y en a d'ailleurs jamais puisque l'on peut de nos jours réaliser toutes sortes d'ouvrages très sophistiqués.
Mais qui va lui faire franchir l'obstacle financier ?
"je vous conseille de vous rapprocher de la commune afin qu’elle vous aiguille." : c'est justement la commune, par délégation, qui exige son raccordement !
Modifié par aurad le 11/08/2016 à 15:55
exemple:
maison avec pompe de refoulement sous espace verts : 5 000 € travaux
maison avec pompe de refoulement + roche en sous sol et démolittion d'une dalle béton: 18 000 €.
dans les deux cas la maison ne peut pas se raccorder gravitairement et doit mettre une pompe. la première est raccordable, la deuxième est difficilement raccordable.
pour finir je conseille de se rapprocher de la commune pour voir avec eux car c’est bien le maire qui peut déroger à l'obligation de raccordement. forcement la commune est obligé de demandé au propriétaire de se raccorder c’est la réglementation, mais la commune ne peut pas connaitre les difficultés de raccordement du propriétaire s'il ne se manifeste pas pour que l'on vienne voir chez lui: vaut mieux donc demander aux services concernés d'où ma réponse.
11 août 2016 à 18:00
Si la commune persiste, notre utilisateur, selon les éléments présents dans le dossier, a de bonnes chances d'obtenir gain de cause devant les tribunaux.
" la commune ne peut pas connaitre les difficultés de raccordement du propriétaire s'il ne se manifeste pas ": sauf qu'ils lui demandent d'office de poser une pompe, donc ils sont bien au courant de la situation !