Exonération
Raym''
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3 août 2016 à 16:11
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 5 août 2016 à 09:57
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doris33
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5 août 2016 à 09:57
5 août 2016 à 09:57
Bonjour,
si les conditions d'exonération pour les taxes locales sont remplies, l'exonération est automatique.
Avant l'âge de 65 ans, il faut bénéficier de l'AAH ou de l'ASPI ou ASPA pour être exonéré de la TF (si bien-sûr, les conditions de revenus sont aussi remplies).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Je pense donc que vous ne remplissez pas toutes les conditions
si les conditions d'exonération pour les taxes locales sont remplies, l'exonération est automatique.
Avant l'âge de 65 ans, il faut bénéficier de l'AAH ou de l'ASPI ou ASPA pour être exonéré de la TF (si bien-sûr, les conditions de revenus sont aussi remplies).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Je pense donc que vous ne remplissez pas toutes les conditions
La législation juridique et financière évolue en permanence...