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Exonération

Raym'' -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je suis en invalidité depuis 2010 , j'aimerais savoir si je peux être exonéré de taxes foncière en sachant que mon revenu fiscal ne dépasse pas 7656 avec 2 enfants à charge Merci
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

si les conditions d'exonération pour les taxes locales sont remplies, l'exonération est automatique.

Avant l'âge de 65 ans, il faut bénéficier de l'AAH ou de l'ASPI ou ASPA pour être exonéré de la TF (si bien-sûr, les conditions de revenus sont aussi remplies).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Je pense donc que vous ne remplissez pas toutes les conditions
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