Tva à taux réduit en élagage
arbres et collines
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 3 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 novembre 2012
-
3 nov. 2012 à 18:11
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 3 nov. 2012 à 18:14
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 3 nov. 2012 à 18:14
A voir également:
- Tva abattage arbre dangereux
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- TVA réduite pour travaux urgents d'abattage ✓ - Forum Impôts
- Auto-entrepreneur et tva je suis perdu ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Tva italie 2023 - Guide
- Abattage arbre service à la personne - Forum réduction d'impôt
1 réponse
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 745
3 nov. 2012 à 18:14
3 nov. 2012 à 18:14
La TVA taux réduit ne s'applique qu'aux travaux dans les logements à l'exclusion des logements neufs.
Voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/