Tva à taux réduit en élagage
arbres et collines
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 3 nov. 2012 à 18:14
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 3 nov. 2012 à 18:14
Bonjour,
je suis quelque peu perplexe concernant les règles d'application de la TVA à taux réduit dans mon secteur d'activité, l'élagage et l'abattage.
je travaille pour des particuliers et à chaque tempête mes clients veulent bénéficier d'une TVA à taux réduit pour l'abattage d'arbres "menaçant une habitation ou une voie de passage"
y a t il un texte précis sur le sujet?
cordialement
Fabrice Parodi
je suis quelque peu perplexe concernant les règles d'application de la TVA à taux réduit dans mon secteur d'activité, l'élagage et l'abattage.
je travaille pour des particuliers et à chaque tempête mes clients veulent bénéficier d'une TVA à taux réduit pour l'abattage d'arbres "menaçant une habitation ou une voie de passage"
y a t il un texte précis sur le sujet?
cordialement
Fabrice Parodi
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ginto5
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3 nov. 2012 à 18:14
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La TVA taux réduit ne s'applique qu'aux travaux dans les logements à l'exclusion des logements neufs.
Voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...