Remboursement de soulte

Résolu
Sandrine - 4 août 2016 à 12:14
 sandrine - 4 août 2016 à 16:25
Bonjour, voilà j'ai divorcé en 2013 et lors du divorce nous avons fait un accord de remboursement de soulte mensuellement avec mon ex mari parce qu il m avait menace de ne rien me donner si je lui demandai trop d argent,je précise qu'il gagne 2 fois mon salaire et que moi je suis en retraite invaliditée avec 2 enfants encore à charge et que j'ai une maladie grave en plus de mon invaliditée .aujourd'hui il va se remarie alors je lui ai demandé de me rembourser ce qu il me devais malgré l accord qui a été fait pdt le divorce parce que j'ai besoin de cette argent et il refuse alors je voudrai savoir si je peux faire un recours en justice pour qu il accepte. Merci

5 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 août 2016 à 13:57
Bonjour
Que prévoit votre jugement , précisément ?
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Mon jugement de divorce prévois qu il me rembourse la somme par mensualités sur 12 ans et je voudrai savoir si je peux revenir dessus vu ma situation actuelle pour qu il me rembourse plus rapidement. Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 août 2016 à 15:14
Vous pouvez , mais devez re saisir le Juge en vu de faire modifier ce point la et c'est pas sure qu'elle vous suive
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Sandrine > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
4 août 2016 à 15:36
D accord et que dois-je faire pour ressaisir le juge parce que je n'ai pas les moyens d engager un avocat donc pourriez vous me dire la procédure.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148 > Sandrine
4 août 2016 à 15:39
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Merci mais je n arrive pas à voir le formulaire.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 août 2016 à 15:44
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Merci beaucoup je vais faire ça bon je pense que ça risque de prendre du temps mais peut-être pas 12 ans en plus il m'a menace de couper une des pension alimentaire si je lui demandai encore cette argent donc je ne vais pas lui faire de cadeau. Encore merci.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 août 2016 à 16:06
Si il a un mois de retard, vous allez voir l'huissier pour faire une saisie sur salaire
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Merci.
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Un grand merci pour vos réponses. Bonne journée
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
4 août 2016 à 16:06
De rien, n'hésitez pas en cas de besoin
Cordialement
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