Servitude de passage
Sab
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en copropriété on a une servitude de passage pour mon voisin et moi même, celui ci a entreposé et stocké auto bloquants sable et bois dans ce chemin je cherche un modèle de lettre lui stipulant de débarasser ses affaires... merci de votre aide
Je suis en copropriété on a une servitude de passage pour mon voisin et moi même, celui ci a entreposé et stocké auto bloquants sable et bois dans ce chemin je cherche un modèle de lettre lui stipulant de débarasser ses affaires... merci de votre aide
1 réponse
Bonjour,
comme vous le savez (et comme votre voisin semble l'ignorer !), un droit de passage est un droit - de - passage (vérité de La Palice !), c'est à dire une PERMISSION de PASSER.
Ce qui entraîne que personne - pas plus le propriétaire du fond servant que les personnes à qui est attribué ce droit de passage - n'a le droit d'y stationner un véhicule, d'y entreposer des choses, ... etc.
Cf.: http://www.jurisprudentes.net/phorum/read.php?7,271,285#GJVOxTtJI57BX7oI.99
Extrait :
<< article 701 du code civil indique : "le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode" (...) >>
Rappelez à votre voisin cet article 701 du CC et les obligations qui en découlent.
Ça, c'est pour la loi.
Maintenant, si l'entente est bonne entre voisins, il est possible de montrer un peu de tolérance en supportant un encombrement très temporaire, à condition qu'il reste toutefois un passage suffisant pour que chacun puisse rentrer chez soi le temps des travaux, et que celui qui a encombré le passage ne fasse pas durer des mois et des mois les inconvénients pour les autres ET remette tout en ordre rapidement.
Voilà mon avis. Je pense que vous avez là assez d'éléments pour faire votre courrier. Essayez d'avoir le soutien du propriétaire du fond servant et/ou des autres co propriétaires.
Cdt.
comme vous le savez (et comme votre voisin semble l'ignorer !), un droit de passage est un droit - de - passage (vérité de La Palice !), c'est à dire une PERMISSION de PASSER.
Ce qui entraîne que personne - pas plus le propriétaire du fond servant que les personnes à qui est attribué ce droit de passage - n'a le droit d'y stationner un véhicule, d'y entreposer des choses, ... etc.
Cf.: http://www.jurisprudentes.net/phorum/read.php?7,271,285#GJVOxTtJI57BX7oI.99
Extrait :
<< article 701 du code civil indique : "le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode" (...) >>
Rappelez à votre voisin cet article 701 du CC et les obligations qui en découlent.
Ça, c'est pour la loi.
Maintenant, si l'entente est bonne entre voisins, il est possible de montrer un peu de tolérance en supportant un encombrement très temporaire, à condition qu'il reste toutefois un passage suffisant pour que chacun puisse rentrer chez soi le temps des travaux, et que celui qui a encombré le passage ne fasse pas durer des mois et des mois les inconvénients pour les autres ET remette tout en ordre rapidement.
Voilà mon avis. Je pense que vous avez là assez d'éléments pour faire votre courrier. Essayez d'avoir le soutien du propriétaire du fond servant et/ou des autres co propriétaires.
Cdt.
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