Un trop perçus datant de deux ans
laeti
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laeti -
laeti -
Bonjour,
le pole emplois me réclame un trop perçu , datant du mois de juillet et aout 2014 , nous sommes aujourd'hui en 2016 . j'ai été contacté par un huissier ce jour.
je ne comprend pas pourquoi , depuis tout ce temps je n'ai eu aucune réclamation .
ont il le droit de réclamer ce trop perçus ? et pourvoir avoir mit 2 ans pour cette réclamation
merci pour votre réponse
cordialement
laetitia
le pole emplois me réclame un trop perçu , datant du mois de juillet et aout 2014 , nous sommes aujourd'hui en 2016 . j'ai été contacté par un huissier ce jour.
je ne comprend pas pourquoi , depuis tout ce temps je n'ai eu aucune réclamation .
ont il le droit de réclamer ce trop perçus ? et pourvoir avoir mit 2 ans pour cette réclamation
merci pour votre réponse
cordialement
laetitia
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2 réponses
Bonjour,
"ont il le droit de réclamer ce trop perçus ?"
oui
il me semble qu'ils peuvent engager les poursuites sur 3 ans en arrière et 5 ans en arrière en cas de fraude avérée.
"depuis tout ce temps je n'ai eu aucune réclamation "
plusieurs réponses possible :
- vous avez changer d'adresse, et les réclamations ont été fait à votre ancienne adresse.
- ils viennent de se rendre compte du trop perçu pour x ou y raison.
ou il s'en sont rendu compte il y'a peu de temps, et ensuite le temps pour
vraiment caractérisé et prouver le trop perçu (c'est le pole emploi on ne peut pas leur demander d'aller vite...)
du genre le service des impots viens(ou il n y a pas longtemps) de leur fournir votre déclaration 2015. (sur les revenus 2014) et ils ont vu que juillet et août n'aurait pas du être versé.
"ont il le droit de réclamer ce trop perçus ?"
oui
il me semble qu'ils peuvent engager les poursuites sur 3 ans en arrière et 5 ans en arrière en cas de fraude avérée.
"depuis tout ce temps je n'ai eu aucune réclamation "
plusieurs réponses possible :
- vous avez changer d'adresse, et les réclamations ont été fait à votre ancienne adresse.
- ils viennent de se rendre compte du trop perçu pour x ou y raison.
ou il s'en sont rendu compte il y'a peu de temps, et ensuite le temps pour
vraiment caractérisé et prouver le trop perçu (c'est le pole emploi on ne peut pas leur demander d'aller vite...)
du genre le service des impots viens(ou il n y a pas longtemps) de leur fournir votre déclaration 2015. (sur les revenus 2014) et ils ont vu que juillet et août n'aurait pas du être versé.
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