Deplacer un compteur d'eau dans sdb
nad9554
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Modifié par BmV le 3/08/2016 à 22:22
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 5 août 2016 à 07:34
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 5 août 2016 à 07:34
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rambouillet41
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4 août 2016 à 07:10
Bonjour,
La question à se poser : A qui appartient ce compteur ?
La question à se poser : A qui appartient ce compteur ?
- vous avez un contrat direct avec veolia, vous pouvez déplacer ce compteur à l'intérieur de votre logement privatif.
- vous n'avez pas de contrat avec veolia et le syndicat facture à chacun en fonction de ses consommations, dans ce cas il faut un accord du syndicat : passage en AG.
rambouillet41
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5 août 2016 à 07:34
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pas de réponse à la question : a qui appartient le compteur ?
Le syndic exécute les décisions de l'AG, il ne décide pas à sa place.
Le syndic exécute les décisions de l'AG, il ne décide pas à sa place.
4 août 2016 à 07:18
un accord du syndic serait il suffisant ?