Les droits des membres du conseil syndical dune copro

pamela - 4 août 2016 à 08:53
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 5 août 2016 à 07:43
Bonjour,
j'aurai besoin que vous m'éclairiez sur certaines questions que je me pose avec des réponses précisées par des texte de loi si possible pour qu'elles ne puissent pas être contestées si besoin:

1) Est ce qu'un membre du conseil syndical qui a été élu en AG peut se faire remplacer par son époux pour assister au conseil syndical? et peut il donc voter à sa place?

2) Est ce qu'un membre du conseil syndical absent pour cause professionnelle peut envoyer ses directives et donc ses choix par texto à un autre élu du conseil syndical? le texto fait il bien foie et peut il est être pris en compte?

3) Une décision pour un choix d'entreprise qui aurait été prise lors du conseil syndical (suivant l AG) peut elle être contestée et au bout de combien de temps maximum? comment peut on demander une assemblée exceptionnelle pour que l'ensemble des copropriétaires puissent voter l'entreprise et non uniquement les membres du conseil syndical? (à l'assemblée générale les copropriétaires ont voté un budget en fait et non une entreprise en particulier, et il a été choisi une société qui proposait évidemment exactement le budget présenté en AG et qui pourtant est beaucoup plus cher que d'autres devis concurrents présentés par un membre du conseil syndical également, mais qui malheureusement n'a pas fait le poids face à certains membres du conseil syndical qui se sont opposés à son devis préférant le plus cher largement soutenu par le syndic lui même (certaines personnes sont toujours plus facilement influençables!)

Je vous remercie pour vos réponses
c'est vraiment très important

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 434
5 août 2016 à 07:43
Bonjour,

1) Est ce qu'un membre du conseil syndical qui a été élu en AG peut se faire remplacer par son époux pour assister au conseil syndical? et peut il donc voter à sa place? 

NON, l'AG a désigné une personne nommément désignée.

2) Est ce qu'un membre du conseil syndical absent pour cause professionnelle peut envoyer ses directives et donc ses choix par texto à un autre élu du conseil syndical? le texto fait il bien foie et peut il est être pris en compte? 

OUI et NON : un CS fonctionne suivant un règlement (RFCS) voté par une AG. Si ce règlement prévoit ce type de fonctionnement : OUI ! dans le cas contraire : NON !
Avez vous un RFCS ? s'il n'y a pas de RFCS, c'est NON? car ces réunions ne sont pas, à priori, des chambres d'enregistrement.
D'où l'importance d'avoir un RFCS.

3) Une décision pour un choix d'entreprise qui aurait été prise lors du conseil syndical (suivant l AG) peut elle être contestée et au bout de combien de temps maximum? comment peut on demander une assemblée exceptionnelle pour que l'ensemble des copropriétaires puissent voter l'entreprise et non uniquement les membres du conseil syndical? (à l'assemblée générale les copropriétaires ont voté un budget en fait et non une entreprise en particulier, et il a été choisi une société qui proposait évidemment exactement le budget présenté en AG et qui pourtant est beaucoup plus cher que d'autres devis concurrents présentés par un membre du conseil syndical également, mais qui malheureusement n'a pas fait le poids face à certains membres du conseil syndical qui se sont opposés à son devis préférant le plus cher largement soutenu par le syndic lui même (certaines personnes sont toujours plus facilement influençables!) 

Si l'AG n'a pas voté mission au CS pour le choix de l'entreprise, alors la décision prise par le CS est illégale et le syndic devrait le savoir. Certes, il arrive que ceci soit validée à postériori par une AG convoquée pour cela. Mais au risque du syndic, car si l'AG refuse, le syndic pourrait y être de sa poche...
Maintenant, un syndicat/AG qui ne vote pas expressément le choix d'une entreprise ou une mission précise et autorisée au CS, est un syndicat mal géré....
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