Arbre et mur de soutènement
Stef06
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BmV Messages postés 43702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma propriété est en contrebas d'un chemin communal. La différence de niveau est traitée par un mur de soutènement sur lequel a poussé un arbre.
Cet arbre penche aujourd'hui dangereusement sur ma maison. De, plus il est en train de destabiliser le mur qui risque de s'effondrer et emporter le chemin.
Pouvez-vous m'indiquer à qui appartient cet arbre et à qui en revient l'élaguage voir l'abattage ?
ma propriété est en contrebas d'un chemin communal. La différence de niveau est traitée par un mur de soutènement sur lequel a poussé un arbre.
Cet arbre penche aujourd'hui dangereusement sur ma maison. De, plus il est en train de destabiliser le mur qui risque de s'effondrer et emporter le chemin.
Pouvez-vous m'indiquer à qui appartient cet arbre et à qui en revient l'élaguage voir l'abattage ?
3 réponses
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C'est au propriétaire du mur, donc à vérifier vos limites de propriété, (borne).
Ou faire venir un géomètre?
il serais urgent de savoir a qui appartient le mur avant les dégâts !!!! -
Merci pour votre réponse.
Si le titre de propriété du terrain n'indique pas que le mur m'appartient, cela ne veut-il pas dire qu'il appartient à la collectivité ? -
Le mur de soutènement appartient à celui dont il retient les terres, donc là apparemment à la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...