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Arbre et mur de soutènement

Stef06 - 3 août 2016 à 11:10
BmV Messages postés 90466 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 4 août 2016 à 13:25
Bonjour,
ma propriété est en contrebas d'un chemin communal. La différence de niveau est traitée par un mur de soutènement sur lequel a poussé un arbre.
Cet arbre penche aujourd'hui dangereusement sur ma maison. De, plus il est en train de destabiliser le mur qui risque de s'effondrer et emporter le chemin.
Pouvez-vous m'indiquer à qui appartient cet arbre et à qui en revient l'élaguage voir l'abattage ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
dd
3 août 2016 à 17:21
C'est au propriétaire du mur, donc à vérifier vos limites de propriété, (borne).
Ou faire venir un géomètre?
il serais urgent de savoir a qui appartient le mur avant les dégâts !!!!
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Réponse 2 / 3
Stef06
4 août 2016 à 13:15
Merci pour votre réponse.
Si le titre de propriété du terrain n'indique pas que le mur m'appartient, cela ne veut-il pas dire qu'il appartient à la collectivité ?
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90466 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 008
4 août 2016 à 13:25
Le mur de soutènement appartient à celui dont il retient les terres, donc là apparemment à la commune.
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