Vendre un appartement à 1 euro symbolique contre travaux

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 Gasc -
Bonjour,
je vous explique notre situation, mon mari et moi avions un immeuble que nous avons vendu en lot, aujourd'hui il nous reste deux lots, un t4 refais à neuf que nous louons et un petit studio en très mauvais état. Nous n'avons actuellement ni les moyens financiers ni le temps de refaire ce studio, mais comme il se dégrade (toiture et façade en mauvaise état) il y a un risque pour l'ensemble de la copropriété. Nous avons trouvé quelqu'un qui est intéresser pour le reprendre à 1 euro symbolique en échange de quoi il s'engage à effectuer les travaux de façades de l'ensemble de la copropriété ainsi que le toiture de ce studio (cette personne possède une entreprise de rénovation de façade). Etant donné la valeur actuel du bien et le montant des travaux, l'échange est très intéressant. Seulement c'est le cadre juridique de le vente à 1 euro que nous ne connaissons pas, en tant que particulier en avons nous le droit, sous quelles conditions? comment ça se passe au niveau imposition et frais de notaire?
Je vous remercie d'avance pour les réponses que nous obtiendrons.

1 réponse

Bonjour
Votre projet ne s'analyse pas juridiquement comme vous le concevez
Vous vendez l'immeuble au prix vénal réel et le paiement du prix sera fait par compensation, à savoir la réalisation par l'acquéreur des travaux ci-après...........
La garantie de l'exécution de cet engagement sera assurée par le privilège du vendeur et une hypothèque sur le bien désigné. L'acquéreur disposera jusqu'au ....... pour exécuter ces travaux.