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1 réponse
Bonjour
Votre projet ne s'analyse pas juridiquement comme vous le concevez
Vous vendez l'immeuble au prix vénal réel et le paiement du prix sera fait par compensation, à savoir la réalisation par l'acquéreur des travaux ci-après...........
La garantie de l'exécution de cet engagement sera assurée par le privilège du vendeur et une hypothèque sur le bien désigné. L'acquéreur disposera jusqu'au ....... pour exécuter ces travaux.
Votre projet ne s'analyse pas juridiquement comme vous le concevez
Vous vendez l'immeuble au prix vénal réel et le paiement du prix sera fait par compensation, à savoir la réalisation par l'acquéreur des travaux ci-après...........
La garantie de l'exécution de cet engagement sera assurée par le privilège du vendeur et une hypothèque sur le bien désigné. L'acquéreur disposera jusqu'au ....... pour exécuter ces travaux.