Arbre et mur de soutènement

Question

Bonjour,
ma propriété est en contrebas d'un chemin communal. La différence de niveau est traitée par un mur de soutènement sur lequel a poussé un arbre. 
Cet arbre penche aujourd'hui dangereusement sur ma maison. De, plus il est en train de destabiliser le mur qui risque de s'effondrer et emporter le chemin.
Pouvez-vous m'indiquer à qui appartient cet arbre et à qui en revient l'élaguage voir l'abattage ?

dd · Answer

C'est au propriétaire du mur, donc à vérifier vos limites de propriété, (borne).
Ou faire venir un géomètre? 
il serais urgent de savoir a qui appartient le mur avant les dégâts !!!!

Stef06 · Answer

Merci pour votre réponse.
Si le titre de propriété du terrain n'indique pas que le mur m'appartient, cela ne veut-il pas dire qu'il appartient à la collectivité ?

BmV · Answer

Le mur de soutènement appartient à celui dont il retient les terres, donc là apparemment à la commune.

Arbre et mur de soutènement

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