Enduire un mur de construction
Matt
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin fait actuellement un garage dont le mur va être surélevé de 60cm par rapport au mur de clôture mitoyen. Ce garage est collé au mur de clôture. Ce garage va me couper du soleil sur ma terrasse au moins 1h30 en fin de journée!!
2 questions: - Ai-je un recours quand à la construction de ce garage sachant qu'un permis de construire a été accordé?
- Y-a-t-il un texte de loi qui l'oblige à enduire ce mur?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Mon voisin fait actuellement un garage dont le mur va être surélevé de 60cm par rapport au mur de clôture mitoyen. Ce garage est collé au mur de clôture. Ce garage va me couper du soleil sur ma terrasse au moins 1h30 en fin de journée!!
2 questions: - Ai-je un recours quand à la construction de ce garage sachant qu'un permis de construire a été accordé?
- Y-a-t-il un texte de loi qui l'oblige à enduire ce mur?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Je rectifie les réponses partiellement inexactes de Doris.
Un recours est possible
- auprès de la commune (recours gracieux)
- devant le tribunal administratif (recours contentieux)
- devant le tribunal civil (recours contentieux) pour trouble de voisinage ou autorisation illégale par exemple
Ce recours doit être effectué dans les deux mois qui suivent l'affichage de l’autorisation sur le terrain.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je rectifie les réponses partiellement inexactes de Doris.
Un recours est possible
- auprès de la commune (recours gracieux)
- devant le tribunal administratif (recours contentieux)
- devant le tribunal civil (recours contentieux) pour trouble de voisinage ou autorisation illégale par exemple
Ce recours doit être effectué dans les deux mois qui suivent l'affichage de l’autorisation sur le terrain.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce trop tard?