Enduire un mur de construction
Matt
-
31 juil. 2016 à 09:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 août 2016 à 01:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 août 2016 à 01:38
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2 réponses
DorisOups
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31 juil. 2016 à 09:55
31 juil. 2016 à 09:55
bonjour
vous avez deux mois pour contester le permis de construire
rien ne l'oblige à enduire
vous avez deux mois pour contester le permis de construire
rien ne l'oblige à enduire
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 7/08/2016 à 01:39
Modifié par Josh Randall le 7/08/2016 à 01:39
Bonjour
Je rectifie les réponses partiellement inexactes de Doris.
Un recours est possible
- auprès de la commune (recours gracieux)
- devant le tribunal administratif (recours contentieux)
- devant le tribunal civil (recours contentieux) pour trouble de voisinage ou autorisation illégale par exemple
Ce recours doit être effectué dans les deux mois qui suivent l'affichage de l’autorisation sur le terrain.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je rectifie les réponses partiellement inexactes de Doris.
Un recours est possible
- auprès de la commune (recours gracieux)
- devant le tribunal administratif (recours contentieux)
- devant le tribunal civil (recours contentieux) pour trouble de voisinage ou autorisation illégale par exemple
Ce recours doit être effectué dans les deux mois qui suivent l'affichage de l’autorisation sur le terrain.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
31 juil. 2016 à 10:03
Est-ce trop tard?
31 juil. 2016 à 17:44