Arbre voisinage

riquett14 Messages postés 1 Statut Membre -
dd - 31 juil. 2016 à 14:22

BONJOUR MADAME-MONSIEUR -mon voisin a des arbres ''(des pins) qui penchent serieusement chez moi et je suis envahi d'epines de pin et mes gouttieres en sont toujours pleines et sont regulierement bouchées il ne veux pas les couper..que faire,? a l'avance merci

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Arbre voisinage
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2 réponses

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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 271

Bonjour,

Voici sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/

Réponse 2 / 2

Contacter le médiateur de la république

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2433-saisir-le-mediateur-de-la-republique-conditions-et-demarches/

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