Pose barriere sur parkingresidence privée
mcp40
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mcp40 -
mcp40 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence . le parking collectif est mis a la disposition des propriétaires . Nous avons un badge pour lever la barrière . Il n'y a pas de places nominative. je l'utilise au maximum 3 semaines par an avec mon fourgon camping car de 5.60 m de long que je prends soin de garer dans un coin qui ne gêne personne.
Un copropriétaire demande que l'on modifie a la prochaine AG, le règlement intérieur . Il souhaite l'interdiction du stationnement des camping car et caravane. As t-on le droit d'interdire le stationnement en résidence privée , je suis catégorie M1 comme les voitures. N'y a t-il pas discrimination ? Sur la voie publique , cette interdiction n'est pas tolérée , il y a eu plusieurs jurisprudence en ce sens,
Egalement le conseil syndical va présenter un PV pour la pose de barres portique interdisant les véhicules de plus de 2 M
Sont ils en droit et pour le règlement intérieur et pour le portique ?
Merci d'avance. slt
Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence . le parking collectif est mis a la disposition des propriétaires . Nous avons un badge pour lever la barrière . Il n'y a pas de places nominative. je l'utilise au maximum 3 semaines par an avec mon fourgon camping car de 5.60 m de long que je prends soin de garer dans un coin qui ne gêne personne.
Un copropriétaire demande que l'on modifie a la prochaine AG, le règlement intérieur . Il souhaite l'interdiction du stationnement des camping car et caravane. As t-on le droit d'interdire le stationnement en résidence privée , je suis catégorie M1 comme les voitures. N'y a t-il pas discrimination ? Sur la voie publique , cette interdiction n'est pas tolérée , il y a eu plusieurs jurisprudence en ce sens,
Egalement le conseil syndical va présenter un PV pour la pose de barres portique interdisant les véhicules de plus de 2 M
Sont ils en droit et pour le règlement intérieur et pour le portique ?
Merci d'avance. slt
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3 réponses
Bonsoir mcp40.
Le conseil syndical a-t-il pensé que des portiques limitant l'accès du parking aux véhicules de moins de 2 mètres de haut, empêchera également l'entrée des camionnettes de l'ascensoriste, du chauffagiste, du serrurier, du plombier, du peintre, et de la plupart des corps de métier, y compris le postier et les livreurs ?
Plus grave encore, ces portiques empêcheront l'accès des véhicules de secours (ambulances, SAMU, fourgon-pompe et camion-échelle des pompiers, etc, etc...).
Le conseil syndical est-il prêt à endosser la responsabilité du décès d'un des habitants de la résidence parce que les véhicules de secours n'ont pas pu y accéder ?
Personnellement, j'en doute...
A vous de leur présenter l'argument de façon convaincante.
Bonne soirée. Cordialement.
Le conseil syndical a-t-il pensé que des portiques limitant l'accès du parking aux véhicules de moins de 2 mètres de haut, empêchera également l'entrée des camionnettes de l'ascensoriste, du chauffagiste, du serrurier, du plombier, du peintre, et de la plupart des corps de métier, y compris le postier et les livreurs ?
Plus grave encore, ces portiques empêcheront l'accès des véhicules de secours (ambulances, SAMU, fourgon-pompe et camion-échelle des pompiers, etc, etc...).
Le conseil syndical est-il prêt à endosser la responsabilité du décès d'un des habitants de la résidence parce que les véhicules de secours n'ont pas pu y accéder ?
Personnellement, j'en doute...
A vous de leur présenter l'argument de façon convaincante.
Bonne soirée. Cordialement.
Bonsoir
Le sujet peut être débattu lors d'une AG
Mais cela ne veut pas dire que le point sera voté.
Soyez présent à cette AG et soyez calme, mais expliquez votre situation afin de bien montrer que c'est contre vous et que vous devez garer votre véhicule chez vous. .
Faites du lobbying en amont auprès des autres proprios
Sinon, foutez lui une beigne ..... C'est un joke ;-)
Bonne soirée
Le sujet peut être débattu lors d'une AG
Mais cela ne veut pas dire que le point sera voté.
Soyez présent à cette AG et soyez calme, mais expliquez votre situation afin de bien montrer que c'est contre vous et que vous devez garer votre véhicule chez vous. .
Faites du lobbying en amont auprès des autres proprios
Sinon, foutez lui une beigne ..... C'est un joke ;-)
Bonne soirée
Bonjour Paul Bernard et Kikifather
Merci pour vos réponses rapides et vos arguments de défense. Je vais effectivement développer tout ça a la prochaine AG;
C'est un lieu privé dont nous avons la jouissance. Avec la reforme du règlement intérieur, je vais être privé de mon droit de jouissance. Comment me défendre sans aller au tribunal. Connaissez vous la loi sur le stationnement en lieu privé. Je n'ai rien trouvé sur le net.
Merci. cordialement
Merci pour vos réponses rapides et vos arguments de défense. Je vais effectivement développer tout ça a la prochaine AG;
C'est un lieu privé dont nous avons la jouissance. Avec la reforme du règlement intérieur, je vais être privé de mon droit de jouissance. Comment me défendre sans aller au tribunal. Connaissez vous la loi sur le stationnement en lieu privé. Je n'ai rien trouvé sur le net.
Merci. cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...