BELVIA :Problème de caution, charges ménagères...
Thejpx82
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique mon soucis:
Je viens de quitter un logement en location avec l'agence BELVIA que j'occupais depuis 2013 j'ai effectué un pré-état des lieux le 16/06 afin de ne pas être embeté pendant l'état des lieux de sortie donc quelques minimes réparations à faire, j'ai déclaré qu'il y a avait le mitigeur de la baignoire qui bougeait mais je ne devais pas y toucher car c'est carrelé au niveau de la trappe. Étant de bonne fois j'ai fait les joints en silicone de la sdb et proposé de repeindre certaines pièces dans l'appartement voir toutes pour effacer les quelques traces de salissures ou l'ancienne peinture mal faite mais le Mr me dit de ne rien repeindre ni éponger car vu l'état de l'appartement à mon entrée si celui-ci devait être rafraîchit ça serait à la charge du propriétaire, de mon coté je devais juste effectuer les petits travaux du rapport de visite puis tout sera bon...
Avant l'état des lieux de sortie, j'ai eu beaucoup de mal à prendre rdv avec son remplaçant car il ne répondais pas à mes appels ni à mes messages vocaux, je n'ai pas eu le choix de prendre un rdv imposé le 29/06 pile poil le jour de fin de bail et de prendre une journée de vacances sinon je l'aurais eu beaucoup plus tard et donc à payer un supplément de loyer.
Pendant celui-ci, Le Mr me précise qu'ils vont me déduire de ma caution la peinture d'un pan de mur de la chambre1 ainsi que le robinet qui bouge dans la salle de bain et une chainette de bouchon de lavabo alors que le rapport de pré-visite dit RAS dans ces pièces là.
Aujourd'hui le verdict est tombé et à ma grande surprise ils me retire de l'argent de ma caution pour ces travaux là, en plus une estimation de charges locatives + les ordures ménagères de 2013 à 2016 total 480€ + un solde antérieur de 115€ ?? Alors que j'ai réglé la totalité de mon loyer charges comprises, j'ai déjà eu des rappels de charge pour l'eau récemment, je paye ma taxe d'habitation tt les ans du coup le total moins ma caution, il me reste 155€ à payer...
Trouvez vous normal qu'on me demande de payer 3 ans d'ordures ménagère et qu'on me déduis ça de ma caution, un solde antérieur alors que j'ai réglé la totalité du mois et de payer les travaux alors que le rapport dit RAS.
Imaginez que j'occupe le logement depuis 10ans combien m'auraient-ils demandé pour les poubelle plus de 1000€? Je paye déjà 56€ de charges tout les mois... J'ai l'impression que tout ça est une belle arnaque et dans l'histoire je pers ma caution et le comble du comble je leur dois de l'argent à payer sous 48h...
Ça serait très aimable de votre part de m'orienter afin de me dire quoi faire car je pense vraiment être victime d'une arnaque de BELVIA immobilier
Merci par avance
Je vous explique mon soucis:
Je viens de quitter un logement en location avec l'agence BELVIA que j'occupais depuis 2013 j'ai effectué un pré-état des lieux le 16/06 afin de ne pas être embeté pendant l'état des lieux de sortie donc quelques minimes réparations à faire, j'ai déclaré qu'il y a avait le mitigeur de la baignoire qui bougeait mais je ne devais pas y toucher car c'est carrelé au niveau de la trappe. Étant de bonne fois j'ai fait les joints en silicone de la sdb et proposé de repeindre certaines pièces dans l'appartement voir toutes pour effacer les quelques traces de salissures ou l'ancienne peinture mal faite mais le Mr me dit de ne rien repeindre ni éponger car vu l'état de l'appartement à mon entrée si celui-ci devait être rafraîchit ça serait à la charge du propriétaire, de mon coté je devais juste effectuer les petits travaux du rapport de visite puis tout sera bon...
Avant l'état des lieux de sortie, j'ai eu beaucoup de mal à prendre rdv avec son remplaçant car il ne répondais pas à mes appels ni à mes messages vocaux, je n'ai pas eu le choix de prendre un rdv imposé le 29/06 pile poil le jour de fin de bail et de prendre une journée de vacances sinon je l'aurais eu beaucoup plus tard et donc à payer un supplément de loyer.
Pendant celui-ci, Le Mr me précise qu'ils vont me déduire de ma caution la peinture d'un pan de mur de la chambre1 ainsi que le robinet qui bouge dans la salle de bain et une chainette de bouchon de lavabo alors que le rapport de pré-visite dit RAS dans ces pièces là.
Aujourd'hui le verdict est tombé et à ma grande surprise ils me retire de l'argent de ma caution pour ces travaux là, en plus une estimation de charges locatives + les ordures ménagères de 2013 à 2016 total 480€ + un solde antérieur de 115€ ?? Alors que j'ai réglé la totalité de mon loyer charges comprises, j'ai déjà eu des rappels de charge pour l'eau récemment, je paye ma taxe d'habitation tt les ans du coup le total moins ma caution, il me reste 155€ à payer...
Trouvez vous normal qu'on me demande de payer 3 ans d'ordures ménagère et qu'on me déduis ça de ma caution, un solde antérieur alors que j'ai réglé la totalité du mois et de payer les travaux alors que le rapport dit RAS.
Imaginez que j'occupe le logement depuis 10ans combien m'auraient-ils demandé pour les poubelle plus de 1000€? Je paye déjà 56€ de charges tout les mois... J'ai l'impression que tout ça est une belle arnaque et dans l'histoire je pers ma caution et le comble du comble je leur dois de l'argent à payer sous 48h...
Ça serait très aimable de votre part de m'orienter afin de me dire quoi faire car je pense vraiment être victime d'une arnaque de BELVIA immobilier
Merci par avance
5 réponses
Bonjour,
Sur votre décompte :
1°) il est exact qu'en attendant l'AG du bilan de la copropriété, le bailleur peut retenir jusqu'à 20 % de votre dépôt de garantie, avec une régularisation des sommes après l'AG,
2°) la TEOM : vous dites que vous avez payé des provisions mais où est-il écrit que ces provisions comprennent la TEOM ?
3°) il manque les devis ou factures des réparations - le rapport de la visite de conseil n'a aucune valeur juridique et en plus ce sont des réparations existantes ... qu'y a-t-il de noté sur le mur, pourquoi ce mur doit-il être repeint ?
Et enfin : avez-vous eu une régularisation des charges l'année dernière et l'année d'avant ?
Cdlt
Val
Sur votre décompte :
1°) il est exact qu'en attendant l'AG du bilan de la copropriété, le bailleur peut retenir jusqu'à 20 % de votre dépôt de garantie, avec une régularisation des sommes après l'AG,
2°) la TEOM : vous dites que vous avez payé des provisions mais où est-il écrit que ces provisions comprennent la TEOM ?
3°) il manque les devis ou factures des réparations - le rapport de la visite de conseil n'a aucune valeur juridique et en plus ce sont des réparations existantes ... qu'y a-t-il de noté sur le mur, pourquoi ce mur doit-il être repeint ?
Et enfin : avez-vous eu une régularisation des charges l'année dernière et l'année d'avant ?
Cdlt
Val
Bonjour et merci pour votre réponse,
Concernant la TEOM, il me semble qu'elle n'est pas comprise dans mes charges, à verifier car je suis en déplacement, par contre je n'ai jamais rien eu à payer depuis 2013.
Cela ne me pose pas de soucis car si c'est de l'argent que je dois je vais payer par contre ils ne m'ont fourni aucuns justificatifs et me prennent directement de ma caution, est-ce normal?
J'ai eu une régularisation en mars pour l'eau alors que j'étais absent 6 mois mais l'année dernière je crois que non.
J'ai effectivement les devis concernant les travaux et uniquement ça, savez vous à quoi correspond le solde antérieur??
Merci
Concernant la TEOM, il me semble qu'elle n'est pas comprise dans mes charges, à verifier car je suis en déplacement, par contre je n'ai jamais rien eu à payer depuis 2013.
Cela ne me pose pas de soucis car si c'est de l'argent que je dois je vais payer par contre ils ne m'ont fourni aucuns justificatifs et me prennent directement de ma caution, est-ce normal?
J'ai eu une régularisation en mars pour l'eau alors que j'étais absent 6 mois mais l'année dernière je crois que non.
J'ai effectivement les devis concernant les travaux et uniquement ça, savez vous à quoi correspond le solde antérieur??
Merci
Bonjour,
De manière générale : pour les charges, ils peuvent revenir 3 ans en arrière. Donc, si vous n'avez jamais payé de TEOM, ils peuvent effectivement la réclamer maintenant et remonter jusqu'à juillet 2013.
Mais il faut réclamer le justificatif (copie de la taxe foncière du bailleur où apparaît la TEOM, attention : on ne peut pas vous réclamer les frais de gestion qui apparaissent également sur l'avis de TF)
Les régularisations doivent être annuelles : faites une lettre RAR de mise en demeure de restitution du solde du dépôt de garantie (après déduction de ce que vous devez et qui a été justifié) en rappelant que les juges n'apprécient guère que le bailleur fasse des rappels de charges plusieurs années après et que la loi impose que la régularisation soit annuelle.
Pour ce qui est du solde, il faut leur demander de quoi il s'agit mais il se peut que ce soit le solde de charges par rapport à 2013 et 2014 ... ?
Cdlt
Val
De manière générale : pour les charges, ils peuvent revenir 3 ans en arrière. Donc, si vous n'avez jamais payé de TEOM, ils peuvent effectivement la réclamer maintenant et remonter jusqu'à juillet 2013.
Mais il faut réclamer le justificatif (copie de la taxe foncière du bailleur où apparaît la TEOM, attention : on ne peut pas vous réclamer les frais de gestion qui apparaissent également sur l'avis de TF)
Les régularisations doivent être annuelles : faites une lettre RAR de mise en demeure de restitution du solde du dépôt de garantie (après déduction de ce que vous devez et qui a été justifié) en rappelant que les juges n'apprécient guère que le bailleur fasse des rappels de charges plusieurs années après et que la loi impose que la régularisation soit annuelle.
Pour ce qui est du solde, il faut leur demander de quoi il s'agit mais il se peut que ce soit le solde de charges par rapport à 2013 et 2014 ... ?
Cdlt
Val
Encore merci pour votre réponse,
La redaction de lettre n'est pas vraiment mon fort, je ne sais vraiment pas comment m'y prendre :(
Donc si je comprends bien, je leur dit la somme qu'ils me doivent, au préalable en enlevant ce que j'ai en justificatif.
En leur précisant qu'il me faut les justificatifs (TF) du bailleur ainsi que le justificatif pour le solde antérieur et que les juges n'apprécient gère...car la loi impose une régularisation annuelle...
Dur dur là lol
Cordialement
La redaction de lettre n'est pas vraiment mon fort, je ne sais vraiment pas comment m'y prendre :(
Donc si je comprends bien, je leur dit la somme qu'ils me doivent, au préalable en enlevant ce que j'ai en justificatif.
En leur précisant qu'il me faut les justificatifs (TF) du bailleur ainsi que le justificatif pour le solde antérieur et que les juges n'apprécient gère...car la loi impose une régularisation annuelle...
Dur dur là lol
Cordialement
Ce n'est pas compliqué : vous leur dites qu'ils ne peuvent rien prélever qui ne soit pas justifié et donc, en l'occurrence, ils vous doivent la copie des taxes foncières de 2013 à 2016. Vous leur rappelez qu'ils auraient dû effectuer une régularisation annuelle et que vous attendez donc une régularisation en bonne et due forme pour les charges de 2013 à 2015, histoire d'expliquer entre autres ce solde de 115 euros. Puis vous écrivez : "en conclusion, je vous mets en demeure de me rendre le solde de mon dépôt de garantie, soit X euros, sous 8 jours", X étant égal au solde des régul de 2013 à 2015 - la TEOM de 2013 à 2016 - les travaux justifiés par la comparaison de l'EDL d'entrée et celui de sortie + factures ou devis - 20 % ... (je ne sais pas s'il va rester grand chose du coup !!)
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Posez votre question
Bonsoir,
Effectivement, ils régularisent les charges 2015 en vous demandant de payer 115,38 € de supplément par rapport à ce qui était provisionné.
Ensuite, ils vous demandent 92,40 € (pour les réparations locatives, je suppose) qu'ils vont devoir justifier par la comparaison EDL entrée/sortie + devis ou facture
Ensuite, ils vous font payer 141,56 € de provision pour charges, alors qu'ils ne peuvent pas dépasser 20 % (vous devez payer 88 € TEOM comprise).
Et ensuite vous avez le rattrapage des TEOM : je suppose que vous êtes arrivé courant 2013 dans ce logement ?
Effectivement, ils régularisent les charges 2015 en vous demandant de payer 115,38 € de supplément par rapport à ce qui était provisionné.
Ensuite, ils vous demandent 92,40 € (pour les réparations locatives, je suppose) qu'ils vont devoir justifier par la comparaison EDL entrée/sortie + devis ou facture
Ensuite, ils vous font payer 141,56 € de provision pour charges, alors qu'ils ne peuvent pas dépasser 20 % (vous devez payer 88 € TEOM comprise).
Et ensuite vous avez le rattrapage des TEOM : je suppose que vous êtes arrivé courant 2013 dans ce logement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...