5 réponses
Bonjour
NON, L'usage d'un sous compteur reste d'un usage uniquement personnel
Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".
NON, L'usage d'un sous compteur reste d'un usage uniquement personnel
Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".
Bonjour,
Ce compteur est un compteur EDF ou un sous-compteur posé par le propriétaire ?
Ce compteur est un compteur EDF ou un sous-compteur posé par le propriétaire ?
Je ne sais pas il ma fait voir le compteur il se trouve chez lui vu que la location se trouve sur son terrain c'est une petite maison de 30m2 accoler a celle ci une dépendance et son garage le bail a été fait pour 1 an donc pas renouveler depuis 11/2014 il n'est pas signer ne veut ni chèque ni virement rien que de l'espèces une boite aux lettres pour tous mes charges sont que l'edf l'été entre 60et70 euros et l'hiver entre 100 et 150 euros je n'ai ni lave vaisselle ni sèche linge ni plaques de cuisson il m'a dit au début vu que j'habitais a coté il voyait pas l’utilité de me fournir une quittance de loyer que si j'en avais besoin il me le ferait
Ça pue, toute cette histoire.
Vous devriez en parler à l'ADIL de votre département...
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous devriez en parler à l'ADIL de votre département...
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
"ne veut ni chèque ni virement rien que de l'espèces"
Voyez votre centre des impôts car fraudeur du fisc .Vous aurez des bons conseils et lui sans doute un contrôle fiscal
Rien ne vous oblige à payer l'électricité et il ne peut vous virer sur ce motif
Le compteur n'est pas à votre nom , ni les factures
Voyez votre centre des impôts car fraudeur du fisc .Vous aurez des bons conseils et lui sans doute un contrôle fiscal
Rien ne vous oblige à payer l'électricité et il ne peut vous virer sur ce motif
Le compteur n'est pas à votre nom , ni les factures
je reçois ma feuille d’impôts (encore heureux ) j'ai eu des soucis avec les impôts pour la taxe des ordures ménagères vu que boite aux lettre pour tous paiement en espèces il m'avait dit que je payer pas cette taxe la normal pas de poubelle non plus reçu quand même la facture lui aussi quand je lui en ai parler il ma dit que c'était normal donc je lai ai contacter je leur ai expliquer que je louais sa petite maison et qu'il ne pouvait pas infliger 2 factures pour la même adresse elle a eu du mal a comprendre j'ai pas eu a payer ( hé oui sa aussi c'est pareil même adresse pour tous ) maintenant je me retrouve au chômage donc il me vire mais bon je serais partie quand même seulement il ma envoyer le lettre de ou il es en vacances il n'y a pas son nom ni adresse sur le papier du recommandé surtout en accusé réception ...je trouve sa bizarre c'est la première fois que je vois sa
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