Fausse déclaration dossier cmu
bonjour ! alors mon problème est que j'ai fais une demande de CMU complémentaire qui a été accordé. Sauf qu'a la suite d'un contrôle sur mes comptes ils ont découvert quelques versement en chèques et en espèces sur celui-ci. Aujourd'hui il me demande des explications et si je n'arrive pas a justifié ses versement je risque une amende de 15000 € que faire ? aidez moi je doit rencontrer une personne de la cgss lundi Merci
1 réponse
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bonjour
suffit de les justifier!-
bonjour,
En fait comme l'indique le titre de la question, belo a omis de déclarer certaines de ses ressources.Il a donc bénéficié à tort de la CMUC. Il risque donc une pénalité voire des poursuites pénales. Je lui conseille de répondre à la convocation de la CGSS et de faire "profil bas" en disant la vérité sur la provenance de ces versements repérés sur son compte bancaire et en demandant de l'indulgence..
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...