Radié
Résolu
hoss
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour, radié et pas réinscrit pole emploi me demande des feuilles de paie, que je ne veux pas leur transmetre , on t-il le droit sachant que ne suis plus à pole emploi
3 réponses
fraudé ou pas mon probleme est de savoir aux yeux de la loi s' il y on le droit de réclamer certaines feuilles de paies sachant que je ne fais plus parti des inscrits!
Bonjour ,
vous ne faites plus partie des inscrits ; on ne vous coupera donc pas les allocations .
Si vous fournissez les fiches et reconnaissez les faits , on vous accordera un échéancier pour rembourser .
Mais vous avez le droit de ne rien envoyer .Et Pôle Emploi vous enverra au trinunal .A vous de voir.
vous ne faites plus partie des inscrits ; on ne vous coupera donc pas les allocations .
Si vous fournissez les fiches et reconnaissez les faits , on vous accordera un échéancier pour rembourser .
Mais vous avez le droit de ne rien envoyer .Et Pôle Emploi vous enverra au trinunal .A vous de voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...