Consolidation
angi_92
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 29 juil. 2016 à 13:05
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rosieres1
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29 juil. 2016 à 13:05
29 juil. 2016 à 13:05
bonjour,
S'il ne s'agit pas d'une première décision mais de la confirmation d'un avis précédemment émis par un autre médecin c'est possible.
En revanche si aucune date de consolidation n'avait été fixée auparavant, celle ci ne peut avoir d'effet rétroactif . Elle ne peut donc être antérieure à la date d'examen par l'expert.
S'il ne s'agit pas d'une première décision mais de la confirmation d'un avis précédemment émis par un autre médecin c'est possible.
En revanche si aucune date de consolidation n'avait été fixée auparavant, celle ci ne peut avoir d'effet rétroactif . Elle ne peut donc être antérieure à la date d'examen par l'expert.
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