Consolidation et taux IPP

Liliana - 6 avril 2019 à 10:37
 xler42 - 10 avril 2019 à 13:37
Bonjour,
Suite a ma contestation de la consolidation de mon AT je suis informée par téléphone le 12 Octobre 2018(par le secrétariat du Médecin Conseil de la CPAM de mon taux IPP est de 20% est que il est confirmé par le 2ème MC que j'avais rencontré précédemment) vue que j'ai fait recours concernant la date de consolidation la CPAM a mandatée deux médecins expert de mon département ...j'en choisi un au hasard..sans penser que..! Il est rémunéré par la CPAM et peut ètres pas très objectif.. lors de mon expertise ! Ça s'appelle bien comme cela !..ce médecin arrive avec quinze minutes de retard..tout énervé...me raconte qu' il est furieux il revient de visiter son père qui est en HEPAD....et que les soignants qui s'en occupe sont de sombres incompétents il me regarde et me demande pourquoi je suis là il a l'air de ne pas savoir ou il est !..je lui explique que je fais un recours contre la CPAM pour la date de consolidation de mon AT tout cela en 2 minutes ( mon médecin traitant me suit..en refusant de fournir un certificat de consolidation et continu a produire des AT..) il prend ma tension..me regarde et me dit ...moi je confirme bien la date de la consolidation en accord avec le MC de la CPAM...et m'informe de ne pas poursuivre mon recours même accompagnée d'un illuminé d'avocat car je vais perdre mon temps et je vais y laisser des plumes pour finir par tout perdre icompris mes IPP !...en effet consolidée au 15 Octobre 2018..informée par téléphone de mon taux de 20% et confirmée par la conseillère que je rencontre à la CPAM en appelant devant moi le service indemnisation...et en rajoutant 7% de taux sociaux professionnelles pour licenciement pour inaptitude...donc en octobre 18 puis confirmée en janvier 19 j'ai droit a une rente évaluée à 27% ce taux ne ma jamais été communiqué par écrit ni en AR mais confirmé à plusieurs reprises...bref aujourd hui le 6 Avril 2019...la CPAM me dit que non'' nous attendons le retour de l'expertise médicale du ME...vue le 15 janvier 2019 afin de calculer le taux des IPP !....comment réagir â une telle ineptie...il y a des lois! Oui mais attention la CPAM vous punis si vous vous défendez en faisant un recours contre eux ...Aujourd'hui 6 mois après ma consolidation! Je suis au points mort j'ai reçus le AR de la CPAM pour notifié la confirmation du ME pour la date validée par le MC...et la CPAM attend le taux de la part du ME alors que rien dans se sens ne lui à été demandé !
Comment faire !
Merci pour votre aide et désolée de la longueur du texte !
Très cordialement

3 réponses

Bonjour,

Voir l'association de la FNATH proche de chez vous.
Les litiges avec la CPAM c'est leur domaine.
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Merci tournesol pour la réponse.
Bonne journée
Je reviens vers vous dès que j'ai des informations de leurs part !
Excellent week end
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Bonjour,

Il est normal que votre recours contestant votre consolidation (et c'est votre droit de faire ce recours), empêche la CPAM de calculer puis de verser une rente d'invalidité. En effet, la fixation du taux d'IPP nécessite que votre AT soit consolidé et que la date de consolidation soit fixée. Or elle ne l'est plus depuis votre demande d'expertise. La CPAM n'y peut rien, c'est la loi.

L'avis de l'expert qui est, quoi que vous en pensiez, indépendant de la CPAM (n'oubliez pas que votre médecin traitant est aussi rémunéré, quasiment intégralement par l'assurance maladie ! - peut être auriez vous préféré rémunérer vous même cet expert ! qui de ce coup ne serait toujours pas indépendant !), va s'imposer à la caisse. Des réception de ce dernier, si celui ci confirme la consolidation, la CPAM interrogera le Médecin conseil sur le taux d'IPP et la CPAM vous versera la rente à compter du lendemain de la date de consolidation, avec effet rétroactif. Par contre si l'expert dit que vous n’êtes pas consolidé, l'indemnisation ne vous sera pas versée.

Bonne journée
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