Surface au sol
pic
-
28 juil. 2016 à 20:36
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 28 juil. 2016 à 22:06
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kikifather
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28 juil. 2016 à 22:06
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Bonsoir
Vous avez du faire une erreur sur la dates car elles ne sont pas chronologiques.
Ce qui est bizarre c'est que c'est un appartement. Donc si vous créez une surface supplémentaire, vous devez la récupérer soit chez un voisin soit sur les parties communes.
Reste une solution : RDJ et surface prise sur le jardin privatif.
S'il n'y a rien dans votre dossier de vente c'est que cet agrandissement à été fait sans autorisation : vous êtes mal
Vous avez du faire une erreur sur la dates car elles ne sont pas chronologiques.
Ce qui est bizarre c'est que c'est un appartement. Donc si vous créez une surface supplémentaire, vous devez la récupérer soit chez un voisin soit sur les parties communes.
Reste une solution : RDJ et surface prise sur le jardin privatif.
S'il n'y a rien dans votre dossier de vente c'est que cet agrandissement à été fait sans autorisation : vous êtes mal