Pacs titre de sejour
Stze
Messages postés
137
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je reviens sur le forum pour vous faire part de ma nouvelle situation.en espérant avoir des conseils ,
-étudiant etranger.ma copine étrangère avec un titre de sejour vpf.
A la préfecture on est domicilié à la même adresse depuis deux ans.
J'ai pas pu m'inscrire à la fac cette année donc on projette de se pacser pour que je change mon titre de sejour.
NOS AVANTAGES:
- compte joint a la même adresse, edf aux 2noms,fiches de paie à la même adresse, avis d'impôt pareil,justificatif d'hôpital à la meme adresse,
- je suis en cdi temps partiel (mon titre de sejour me permet pas d'en faire plus),ma copine est en Cdi également temps complet.
NOS INCONVÉNIENTS:
- on a nos studios chacun mais on vit ensemble dans l'un (le mien) et l'autre (le sien) on le passe à des amis ou la famille quand ils nous rendent visite.
- on s'est toujours pas encore pacser .on compte le faire le mois prochain.
-j'ai eu quelque contravention de bus et jai pas encore payer totalement ma taxe foncière .
Pensez vous au vue de ces éléments que je puisse changer mon titre de sejour en vpf?
Bien cordialement.
Je reviens sur le forum pour vous faire part de ma nouvelle situation.en espérant avoir des conseils ,
-étudiant etranger.ma copine étrangère avec un titre de sejour vpf.
A la préfecture on est domicilié à la même adresse depuis deux ans.
J'ai pas pu m'inscrire à la fac cette année donc on projette de se pacser pour que je change mon titre de sejour.
NOS AVANTAGES:
- compte joint a la même adresse, edf aux 2noms,fiches de paie à la même adresse, avis d'impôt pareil,justificatif d'hôpital à la meme adresse,
- je suis en cdi temps partiel (mon titre de sejour me permet pas d'en faire plus),ma copine est en Cdi également temps complet.
NOS INCONVÉNIENTS:
- on a nos studios chacun mais on vit ensemble dans l'un (le mien) et l'autre (le sien) on le passe à des amis ou la famille quand ils nous rendent visite.
- on s'est toujours pas encore pacser .on compte le faire le mois prochain.
-j'ai eu quelque contravention de bus et jai pas encore payer totalement ma taxe foncière .
Pensez vous au vue de ces éléments que je puisse changer mon titre de sejour en vpf?
Bien cordialement.
A voir également:
- Pacs titre de sejour
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Pacs définition - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
je dirais que vous avez trop de points négatifs :
- je suppose que vous parlez de dette de taxe d'habitation et non foncière, à moins que vous soyez propriétaire),
- finalement, à partir du moment où vous avez deux logements distincts, deux apl ??? il est difficile de prouver une vie commune, même avec des factures communes.
le pacs même avec un an de vie commune n'est qu'un élément d'appréciation et pour le reste, vous n'êtes pas nickel.
Mais ce n'est que mon avis.
je dirais que vous avez trop de points négatifs :
- je suppose que vous parlez de dette de taxe d'habitation et non foncière, à moins que vous soyez propriétaire),
- finalement, à partir du moment où vous avez deux logements distincts, deux apl ??? il est difficile de prouver une vie commune, même avec des factures communes.
le pacs même avec un an de vie commune n'est qu'un élément d'appréciation et pour le reste, vous n'êtes pas nickel.
Mais ce n'est que mon avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...