Pacs titre de sejour
Stze
Messages postés
121
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2022
-
28 juil. 2016 à 19:27
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 29 juil. 2016 à 08:58
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 29 juil. 2016 à 08:58
A voir également:
- Pacs titre de sejour
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Lettre explicative de réorientation pour le renouvellement du titre de séjour - Forum Formalités et papiers
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
1 réponse
doris33
Messages postés
43452
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2024
16 605
29 juil. 2016 à 08:58
29 juil. 2016 à 08:58
Bonjour,
je dirais que vous avez trop de points négatifs :
- je suppose que vous parlez de dette de taxe d'habitation et non foncière, à moins que vous soyez propriétaire),
- finalement, à partir du moment où vous avez deux logements distincts, deux apl ??? il est difficile de prouver une vie commune, même avec des factures communes.
le pacs même avec un an de vie commune n'est qu'un élément d'appréciation et pour le reste, vous n'êtes pas nickel.
Mais ce n'est que mon avis.
je dirais que vous avez trop de points négatifs :
- je suppose que vous parlez de dette de taxe d'habitation et non foncière, à moins que vous soyez propriétaire),
- finalement, à partir du moment où vous avez deux logements distincts, deux apl ??? il est difficile de prouver une vie commune, même avec des factures communes.
le pacs même avec un an de vie commune n'est qu'un élément d'appréciation et pour le reste, vous n'êtes pas nickel.
Mais ce n'est que mon avis.