Frais d'obsèques
mapierou
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moni -
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Ma sœur vient de deceder et à un enfant. Aujourd'hui il demande le capital décés de la secu mais ne veut pas payer les frais d'obsèques. A qui incombe ses frais sachant que c'est ma mère et mes sœurs qui se sont occupées des obsèques car lui était hors de la commune
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1 réponse
Bonjour !!!
Svp
Merci.
C'est bien d'être poli !
Pourquoi ne veut-il pas payer ?
Cela veut dire quoi hors de la commune, il n' a pas donné son avis, n'a pas assisté aux funérailles ?
S'il n'y a que vous à avoir signé le devis, vous êtes normalement engagés.
S'il n'y a pas d'argent et ou de notaire pour en demander le remboursement en priorité, s'il ne veut pas toujours payer, et si vous ne vous êtes pas précipitées à sa place et que n'avez pas fait de dépenses exorbitantes, le juge tranchera, car les enfants doivent payer les frais d'obsèques.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12695
Svp
Merci.
C'est bien d'être poli !
Pourquoi ne veut-il pas payer ?
Cela veut dire quoi hors de la commune, il n' a pas donné son avis, n'a pas assisté aux funérailles ?
S'il n'y a que vous à avoir signé le devis, vous êtes normalement engagés.
S'il n'y a pas d'argent et ou de notaire pour en demander le remboursement en priorité, s'il ne veut pas toujours payer, et si vous ne vous êtes pas précipitées à sa place et que n'avez pas fait de dépenses exorbitantes, le juge tranchera, car les enfants doivent payer les frais d'obsèques.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12695
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