Ambiguite verdict sur la garde des vacances
dell_
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roseconde27 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2016 - 29 juil. 2016 à 17:34
roseconde27 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2016 - 29 juil. 2016 à 17:34
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 28/07/2016 à 14:53
Modifié par djivi38 le 28/07/2016 à 14:53
Bonjour,
je comprends comme votre ex = par quinzaine pour les grandes vacances, sinon, il y aurait écrit, par exemple, "la 1° moitié des vacances d'été les années paires".
Mais je reconnais que les 2 interprétations sont possibles.
Essayez de faire au mieux pour vos enfants (même si ça vous complique l'existence), qui, vous le faites remarquer, sont très petits et pour qui un éloignement du parent ayant la garde (donc de leur milieu habituel) d'1 mois en continu pourrait être très difficile à supporter, pour ne pas dire perturbant.
Cdt.
je comprends comme votre ex = par quinzaine pour les grandes vacances, sinon, il y aurait écrit, par exemple, "la 1° moitié des vacances d'été les années paires".
Mais je reconnais que les 2 interprétations sont possibles.
Essayez de faire au mieux pour vos enfants (même si ça vous complique l'existence), qui, vous le faites remarquer, sont très petits et pour qui un éloignement du parent ayant la garde (donc de leur milieu habituel) d'1 mois en continu pourrait être très difficile à supporter, pour ne pas dire perturbant.
Cdt.
sophiag
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28 juil. 2016 à 21:59
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Bonsoir
On ne peut que prendre par mois car sinon, il eut été préciser les choses ainsi " la première quinzaine de juillet impaire pour le pere et la première quinzaine en aout pour le père"
Comme c'est écrit (bien que comme Djvi, on pourrait aussi penser les deux), c'est malgré tout le mois mensuel qui semble le plus probable
Vous pouvez demander au juge de corriger cette erreur matérielle
On ne peut que prendre par mois car sinon, il eut été préciser les choses ainsi " la première quinzaine de juillet impaire pour le pere et la première quinzaine en aout pour le père"
Comme c'est écrit (bien que comme Djvi, on pourrait aussi penser les deux), c'est malgré tout le mois mensuel qui semble le plus probable
Vous pouvez demander au juge de corriger cette erreur matérielle
djivi38
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28 juil. 2016 à 22:20
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Bonsoir,
"c'est malgré tout le mois mensuel qui semble le plus probable "
C'est effectivement ce qui se fait le + souvent...
Cdt.
"c'est malgré tout le mois mensuel qui semble le plus probable "
C'est effectivement ce qui se fait le + souvent...
Cdt.
Bonsoir. D'accord avec sophiag et djivi. Néanmoins, je comprends que vous êtes le papa de ces enfants aussi jeunes, pensez à eux en premier. De si petits loulous, éloignés de leur domicile habituel et qui représente tout leurs repères pendant 1 mois complet les déboussoleraient complètement. Par tranche de quinzaine cela serait moins traumatisant. Votre ex n'agit pas ainsi pour vous emebeter, mais dans l'intérêt de vos enfants et leur bien-être.
dell_
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29 juil. 2016 à 11:16
29 juil. 2016 à 11:16
Bonjour, l avocat adverse a pris information auprès du juge. C est bien par quinzaine que le magistrat a décider et que la phrase porte a confusion, mais ne changera pas la phrase en l'état car pour elle c est compréhensible.... mais bien sur :)
En tout cas je suis content car je verrai mes enfants tout les 15j toute l'année .
En tout cas je suis content car je verrai mes enfants tout les 15j toute l'année .
sophiag
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29 juil. 2016 à 11:50
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Bonjour
Et ben! Franchement, on commence à avoir l'habitude ici de voir des décisions qui veulent dire deux choses , voir rien dire et meme la police ne sait comment l’interpréter en cas de dépôt de plainte
Faut qu'ils fassent un peu attention les greffiers
Bonne nouvelle et bonne vacance
Et ben! Franchement, on commence à avoir l'habitude ici de voir des décisions qui veulent dire deux choses , voir rien dire et meme la police ne sait comment l’interpréter en cas de dépôt de plainte
Faut qu'ils fassent un peu attention les greffiers
Bonne nouvelle et bonne vacance
maylin27
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29 juil. 2016 à 11:52
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bonjour,
vous prenez le nombre total de jours de congés sur juillet et aout et vous divisez par deux.
Cordialement
vous prenez le nombre total de jours de congés sur juillet et aout et vous divisez par deux.
Cordialement
roseconde27
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Modifié par roseconde27 le 29/07/2016 à 17:38
Modifié par roseconde27 le 29/07/2016 à 17:38
Idem pour moi, pas très clair les décisions de justice, pour ma fille (je suis la grand-mère) son fils de 4 ans va alternativement dans le mois chez son père et sa mère. Notre souci est que le père compte en jours, donc 15, et nous en semaines, du vendredi au vendredi comme pendant l'année scolaire.
Voici ce qui est écrit au jugement : "le premier et troisième quarts des vacances scolaires d'été les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires chez la mère et inversement pour le père."
alors ma fille qui devait récupérer son fils ce soir, son père lui a renvoyé un sms lui disant qu'elle pourrait récupérer son fils que demain. Je me dis qu'il n'est pas très intelligent de comprendre ça comme ça, le petit a prit le rythme de changer de maison le vendredi et là, le père décide que non, ce sera le samedi, et si on continue dans sa logique, on ajoute 15 jours, ce sera le dimanche qu'il repartira chez le papa. Savez-vous comment faire pour que le père arrête de faire sa loi ? on peut entamer une procédure ? Porter plainte ? Merci, et c'est sur que 15 jours 15 jours c'est beaucoup mieux pour les petits
Voici ce qui est écrit au jugement : "le premier et troisième quarts des vacances scolaires d'été les années paires et les deuxième et quatrième quarts les années impaires chez la mère et inversement pour le père."
alors ma fille qui devait récupérer son fils ce soir, son père lui a renvoyé un sms lui disant qu'elle pourrait récupérer son fils que demain. Je me dis qu'il n'est pas très intelligent de comprendre ça comme ça, le petit a prit le rythme de changer de maison le vendredi et là, le père décide que non, ce sera le samedi, et si on continue dans sa logique, on ajoute 15 jours, ce sera le dimanche qu'il repartira chez le papa. Savez-vous comment faire pour que le père arrête de faire sa loi ? on peut entamer une procédure ? Porter plainte ? Merci, et c'est sur que 15 jours 15 jours c'est beaucoup mieux pour les petits
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