Droit de visite vacances scolaires d ete
canou1968
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1 réponse
juliemacky
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28 juil. 2016 à 09:45
28 juil. 2016 à 09:45
Que dit le jugement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2016 à 10:39
Le jugement precise que j ai le droit de visite et d hebergement la moitie des vacances scolaires d ete avec partage par quinzaine compte tenu de l age de l enfant la premiere quizaine de juillet et d aout les annees paires et il est dit que le jour de reference pour la determination des fins de semaines est le samedi
cdt