Droit de visite vacances scolaires d ete
canou1968
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 28 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2016
-
28 juil. 2016 à 09:44
canou1968 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2016 - 28 juil. 2016 à 10:39
canou1968 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2016 - 28 juil. 2016 à 10:39
A voir également:
- Droit de visite vacances scolaires d ete
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Vacances scolaires fevrier 2024 - Guide
- Barème chèque-vacances 2023 - - Voyage-Vacances
- Vacances scolaires noel - Guide
1 réponse
juliemacky
Messages postés
1743
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
249
28 juil. 2016 à 09:45
28 juil. 2016 à 09:45
Que dit le jugement?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juil. 2016 à 10:39
Le jugement precise que j ai le droit de visite et d hebergement la moitie des vacances scolaires d ete avec partage par quinzaine compte tenu de l age de l enfant la premiere quizaine de juillet et d aout les annees paires et il est dit que le jour de reference pour la determination des fins de semaines est le samedi
cdt