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RSA

JB42100 - 28 juil. 2016 à 13:00
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 28 juil. 2016 à 13:17
Bonjour,
JE VIENS DE FAIRE UNE RUPTURE CONVENTIONELLE ET J AI DONC 4 MOIS DE CARRENCE AVANT INDEMNISATION POLE EMPLOI PUIS JE BENIFICIER DU RSA ET DE L AIDE AU LOGEMENT
MERCI D AVANCE POUR LA REPONSE

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
28 juil. 2016 à 13:04
Bonjour,

pour le RSA, la réponse est bien évidemment non, puisque vous n'êtes pas sans ressources.

pour l'apl, ce sont les revenus de l'année 2014 qui seront pris en compte, peut-être pondérés par la situation du moment en cas de perte importante de revenus.

Merci de ne pas écrire en majuscules, c'est désagréable à lire et considéré sur internet comme "agressif".
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 641
28 juil. 2016 à 13:17
Bonjour

Il n'y a pas de carence après une rupture conventionnelle. Elle est calculée comme pour toute perte d'emploi involontaire en fonction des indemnités perçues.
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