RSA

JB42100 -  
Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
JE VIENS DE FAIRE UNE RUPTURE CONVENTIONELLE ET J AI DONC 4 MOIS DE CARRENCE AVANT INDEMNISATION POLE EMPLOI PUIS JE BENIFICIER DU RSA ET DE L AIDE AU LOGEMENT
MERCI D AVANCE POUR LA REPONSE

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

pour le RSA, la réponse est bien évidemment non, puisque vous n'êtes pas sans ressources.

pour l'apl, ce sont les revenus de l'année 2014 qui seront pris en compte, peut-être pondérés par la situation du moment en cas de perte importante de revenus.

Merci de ne pas écrire en majuscules, c'est désagréable à lire et considéré sur internet comme "agressif".
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Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 880
 
Bonjour

Il n'y a pas de carence après une rupture conventionnelle. Elle est calculée comme pour toute perte d'emploi involontaire en fonction des indemnités perçues.
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