Litige responsabilité constat
Vavou11
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Modifié par Vavou11 le 31/07/2016 à 23:23
lapiaf68 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - 14 août 2016 à 13:43
lapiaf68 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - 14 août 2016 à 13:43
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Vavou11
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4 août 2016
3 août 2016 à 11:03
3 août 2016 à 11:03
Bonjour,
Pour faire suite à ma précédente question du 27 juillet 2016, est-il possible d'y avoir une responsabilité totale de 150% lors d'un accident ?
Car dans le cadre de ma contestation de la décision de mon assurance de me mettre responsable à 50%, j'ai joué le jeu et ai contacté le conducteur tiers afin de refaire le constat, seule option que me laissait mon assurance.
Or ce dernier m'a avoué ne pas comprendre car son assurance à lui ne posait aucun problème et le reconnaissait 100% responsable de l'accident.
Je lui ai donc demandé de m'envoyer une copie de la décision de son assurance (en attente de réception) et j'ai contacté mon assurance pour leur faire part de ceci.
On m'a répondu que cela ne changeait rien que c'était un cas rare mais possible mais que je serais quand même considéré à 50% responsable et pris en charge qu'à hauteur de 50% des réparations + malus. Au passage, la personne que j'ai eu a mis en doute mes propos et ceux du tiers conducteur et a refusé d'appeler l'autre assurance pour faire le point.
Est-il donc possible d'avoir 150% de responsabilité dans un accident ?
Au passage je suis assuré en tiers + donc est-ce que quelqu'un peut m'expliquer par quel moyen mon assurance peut refuser de me prendre en charge la totalité des réparations alors que l'assurance adverse me considère non responsable ? Sauf erreur de ma part, Il me semble que dans l'histoire c'est l'autre assurance qui doit me rembourser, que les conventions IDA/IRSA ne sont pas opposables aux assurés et que par conséquent mon assurance n'a pas à s'en mêler non ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement,
PS : Mes excuses à DCI, je pensais qu'il fallait ouvrir un nouveau sujet lors d'une nouvelle question.
Pour faire suite à ma précédente question du 27 juillet 2016, est-il possible d'y avoir une responsabilité totale de 150% lors d'un accident ?
Car dans le cadre de ma contestation de la décision de mon assurance de me mettre responsable à 50%, j'ai joué le jeu et ai contacté le conducteur tiers afin de refaire le constat, seule option que me laissait mon assurance.
Or ce dernier m'a avoué ne pas comprendre car son assurance à lui ne posait aucun problème et le reconnaissait 100% responsable de l'accident.
Je lui ai donc demandé de m'envoyer une copie de la décision de son assurance (en attente de réception) et j'ai contacté mon assurance pour leur faire part de ceci.
On m'a répondu que cela ne changeait rien que c'était un cas rare mais possible mais que je serais quand même considéré à 50% responsable et pris en charge qu'à hauteur de 50% des réparations + malus. Au passage, la personne que j'ai eu a mis en doute mes propos et ceux du tiers conducteur et a refusé d'appeler l'autre assurance pour faire le point.
Est-il donc possible d'avoir 150% de responsabilité dans un accident ?
Au passage je suis assuré en tiers + donc est-ce que quelqu'un peut m'expliquer par quel moyen mon assurance peut refuser de me prendre en charge la totalité des réparations alors que l'assurance adverse me considère non responsable ? Sauf erreur de ma part, Il me semble que dans l'histoire c'est l'autre assurance qui doit me rembourser, que les conventions IDA/IRSA ne sont pas opposables aux assurés et que par conséquent mon assurance n'a pas à s'en mêler non ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement,
PS : Mes excuses à DCI, je pensais qu'il fallait ouvrir un nouveau sujet lors d'une nouvelle question.
kharrhiokha
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5 août 2016
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3 août 2016 à 21:39
3 août 2016 à 21:39
bonsoir,
Si sur une voie à double sens de circulation 2 conducteurs se foncent dessus en restant tous les 2 au milieu de la route et se percutent. Tous les deux sont en faute, 100% de responsabilité pour les 2.
si 100% et 100% est possible, 100% et 50% est possible.
Pourquoi vous êtes considéré comme responsable à 50% je ne vois pas. Insistez pour avoir des réponse plus claire de la part de l'assureur.
Si sur une voie à double sens de circulation 2 conducteurs se foncent dessus en restant tous les 2 au milieu de la route et se percutent. Tous les deux sont en faute, 100% de responsabilité pour les 2.
si 100% et 100% est possible, 100% et 50% est possible.
Pourquoi vous êtes considéré comme responsable à 50% je ne vois pas. Insistez pour avoir des réponse plus claire de la part de l'assureur.
Vavou11
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4 août 2016
4 août 2016 à 10:21
4 août 2016 à 10:21
Bonjour Kharrhiokha,
Dans un premier temps merci pour votre réponse.
En revanche je ne comprends pas : Si 2 véhicules se percutent en roulant au milieu de la route, donc tous les 2 en faute, ça ne fait pas une responsabilité à 50% pour chaque ? A quoi sert le 50/50 du coup ?
J'ai demandé à mon assurance pourquoi le 50%, ils m'ont expliqué que, bien qu'ils ne remettaient pas en cause le franchissement de l'axe médian par le conducteur tiers, le fait que sur le croquis la ligne de démarcation de mon véhicule touche l'axe médian, je commettais une infraction au code de la route donc que j'étais en partie responsable, peu importe les cases cochées.
Sur le principe j'admet volontiers que j'aurais du faire plus attention sur le croquis qui ne reflète pas la réalité, pour ça je ne peux m'en prendre qu'à moi-même.
Par contre, pourquoi continuer à me maintenir 50% responsable alors que l'autre assurance ne m'attribue aucune responsabilité dans l'histoire ?
Par ailleurs, le rapport de l'expert indique expressément qu'aucun frais n'est à ma charge et que l'angle d'impact est de 270°, ce qui contredit le croquis. Est-ce valable pour faire changer de position mon assurance ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Dans un premier temps merci pour votre réponse.
En revanche je ne comprends pas : Si 2 véhicules se percutent en roulant au milieu de la route, donc tous les 2 en faute, ça ne fait pas une responsabilité à 50% pour chaque ? A quoi sert le 50/50 du coup ?
J'ai demandé à mon assurance pourquoi le 50%, ils m'ont expliqué que, bien qu'ils ne remettaient pas en cause le franchissement de l'axe médian par le conducteur tiers, le fait que sur le croquis la ligne de démarcation de mon véhicule touche l'axe médian, je commettais une infraction au code de la route donc que j'étais en partie responsable, peu importe les cases cochées.
Sur le principe j'admet volontiers que j'aurais du faire plus attention sur le croquis qui ne reflète pas la réalité, pour ça je ne peux m'en prendre qu'à moi-même.
Par contre, pourquoi continuer à me maintenir 50% responsable alors que l'autre assurance ne m'attribue aucune responsabilité dans l'histoire ?
Par ailleurs, le rapport de l'expert indique expressément qu'aucun frais n'est à ma charge et que l'angle d'impact est de 270°, ce qui contredit le croquis. Est-ce valable pour faire changer de position mon assurance ?
Merci d'avance.
Cordialement,
kharrhiokha
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5 août 2016
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4 août 2016 à 13:26
4 août 2016 à 13:26
Après un sinistre, l'assureur estime un niveau de responsabilité pour la modification du Coefficient Réduction-Majoration (CRM ou Bonus-Malus)
Totalement responsable : 100%
Pas du tout responsable : 0%
La responsabilité du conducteur est partiellement engagé on indique 50%
Du coup vous ne verrez jamais de 33% s'il y a 3 véhicules responsables d'un accident.
quand l'assureur voit votre relevé de sinistre (ou relevé d'information ) et voit 1 sinistre:
si c'est 100%, il multiplie votre CRM par 1,25 (majoration de 25%)
si c'est 50%, il multiplie votre CRM par 1,125 (majoration de 12,5%)
si c'est 0% , il ne le modifie pas.
Et le CRM est utilisé pour le calcul de cotisations.
La question qui reste en suspens est:
Est il normal que votre assureur vous prive d'une partie du dédommagement et augmente votre cotisation d'assurance. ( dans le cas présenté)
Totalement responsable : 100%
Pas du tout responsable : 0%
La responsabilité du conducteur est partiellement engagé on indique 50%
Du coup vous ne verrez jamais de 33% s'il y a 3 véhicules responsables d'un accident.
quand l'assureur voit votre relevé de sinistre (ou relevé d'information ) et voit 1 sinistre:
si c'est 100%, il multiplie votre CRM par 1,25 (majoration de 25%)
si c'est 50%, il multiplie votre CRM par 1,125 (majoration de 12,5%)
si c'est 0% , il ne le modifie pas.
Et le CRM est utilisé pour le calcul de cotisations.
La question qui reste en suspens est:
Est il normal que votre assureur vous prive d'une partie du dédommagement et augmente votre cotisation d'assurance. ( dans le cas présenté)
lapiaf68
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14 août 2016
14 août 2016 à 13:43
14 août 2016 à 13:43
Bonjour,
Sur un constat les croix priment sur le croquis et en vu de votre résumé vous n etes en rien responsable.
L assurance a adverse a néanmoins tenté une action pour mettre en jeu le 50/50 rien de malhonnete en soin ...cependant votre assureur n a rien fait pour vous défendre et a accepté leur réclamation...
Sur un constat les croix priment sur le croquis et en vu de votre résumé vous n etes en rien responsable.
L assurance a adverse a néanmoins tenté une action pour mettre en jeu le 50/50 rien de malhonnete en soin ...cependant votre assureur n a rien fait pour vous défendre et a accepté leur réclamation...