Litige responsabilité constat

Vavou11 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016 - Modifié par Vavou11 le 31/07/2016 à 23:23
lapiaf68 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - 14 août 2016 à 13:43
Bonjour à toute la communauté,

Je souhaiterais avoir votre avis sur la situation à laquelle je suis confronté actuellement.

J'ai eu un accident de circulation il y a peu et qui s'est passé de la manière suivante :

Alors que je circulais normalement sur une route, un véhicule circulant sur la voie opposée a, au dernier moment, changé de trajectoire, franchissant la ligne blanche et empiétant sur ma voie.

J'ai réussi à mettre un coup de volant ce qui fait que le véhicule opposé ne m'a percuté que le rétroviseur gauche et rayé l'arrière du véhicule.

Nous avons fait un constat avec la personne qui s'est très bien déroulé, cette dernière étant de bonne foi et reconnaissant les faits.

Elle a donc coché la case n°15 "empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse" de la rubrique n°12 puis a procédé à la réalisation du croquis.

Le problème porte justement sur ce fameux croquis, ce dernier n'étant pas très explicite quant au franchissement de la ligne blanche par l'autre véhicule et représentant mon véhicule proche de cette même ligne.

Je n'ai pas fait attention sur le moment ce qui je le reconnais volontiers est bête de ma part et relève de ma seule faute.

Toutefois, étant conscient du problème, lorsque j'ai déclaré le sinistre à mon assurance j'ai précisé ce détail à la personne de l'assurance qui m'a répondu que si il avait coché la case et moi non (ce qui est le cas je n'ai aucune case cochée), c'était bon.

Etant anxieux par nature, j'ai quand même vérifié sur plusieurs sites "sérieux" (pour ce que cela vaut) ce qu'il en était, la plupart indiquant qu'en cas de contradiction entre le croquis et les cases, ces dernières l'emportaient aux yeux des assureurs et que certaines cases cochées établissaient automatiquement une responsabilité à 100% (la 15 en faisant partie).

Etant rassuré, j'ai envoyé le constat.

Début de semaine j'ai reçu un appel de l'assurance me disant que je serais remboursé à hauteur de 50% car responsabilité 50/50.

J'ai donc appelé mon assurance qui m'a donc dit que le croquis ne permettais pas d'attribuer une pleine responsabilité à l'autre conducteur et que mon seul recours était de le contacter pour refaire un constat.

Je suis actuellement en train d'essayer de le joindre et j'attends une réponse, sachant qu'il n'est en rien obligé d'en refaire un et que si son assurance le met lui aussi en 50/50, je doute que cette dernière lui conseille de refaire le constat.

Je m'adresse donc à vous pour savoir ce que vous pensez de ce cas.

Certes, je confesse volontiers ma naïveté et mon manque d'attention concernant l'établissement du constat, c'est une erreur qui n'est imputable qu'à moi-même et qui me servira de leçon.

Néanmoins, je suis grandement déçu par l'attitude de mon assurance et je trouve que leur extrapolation sur la seule foi d'un croquis, quand bien même cela serait légal et alors même que les cases cochées jouent en ma faveur, frise la malhonnêteté intellectuelle.

Vous remerciant par avance pour vos avis.

Cordialement,

3 réponses

Vavou11 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016
3 août 2016 à 11:03
Bonjour,

Pour faire suite à ma précédente question du 27 juillet 2016, est-il possible d'y avoir une responsabilité totale de 150% lors d'un accident ?

Car dans le cadre de ma contestation de la décision de mon assurance de me mettre responsable à 50%, j'ai joué le jeu et ai contacté le conducteur tiers afin de refaire le constat, seule option que me laissait mon assurance.

Or ce dernier m'a avoué ne pas comprendre car son assurance à lui ne posait aucun problème et le reconnaissait 100% responsable de l'accident.

Je lui ai donc demandé de m'envoyer une copie de la décision de son assurance (en attente de réception) et j'ai contacté mon assurance pour leur faire part de ceci.

On m'a répondu que cela ne changeait rien que c'était un cas rare mais possible mais que je serais quand même considéré à 50% responsable et pris en charge qu'à hauteur de 50% des réparations + malus. Au passage, la personne que j'ai eu a mis en doute mes propos et ceux du tiers conducteur et a refusé d'appeler l'autre assurance pour faire le point.

Est-il donc possible d'avoir 150% de responsabilité dans un accident ?

Au passage je suis assuré en tiers + donc est-ce que quelqu'un peut m'expliquer par quel moyen mon assurance peut refuser de me prendre en charge la totalité des réparations alors que l'assurance adverse me considère non responsable ? Sauf erreur de ma part, Il me semble que dans l'histoire c'est l'autre assurance qui doit me rembourser, que les conventions IDA/IRSA ne sont pas opposables aux assurés et que par conséquent mon assurance n'a pas à s'en mêler non ?

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Cordialement,

PS : Mes excuses à DCI, je pensais qu'il fallait ouvrir un nouveau sujet lors d'une nouvelle question.
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kharrhiokha Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 32
3 août 2016 à 21:39
bonsoir,
Si sur une voie à double sens de circulation 2 conducteurs se foncent dessus en restant tous les 2 au milieu de la route et se percutent. Tous les deux sont en faute, 100% de responsabilité pour les 2.
si 100% et 100% est possible, 100% et 50% est possible.

Pourquoi vous êtes considéré comme responsable à 50% je ne vois pas. Insistez pour avoir des réponse plus claire de la part de l'assureur.
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Vavou11 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2016
4 août 2016 à 10:21
Bonjour Kharrhiokha,

Dans un premier temps merci pour votre réponse.

En revanche je ne comprends pas : Si 2 véhicules se percutent en roulant au milieu de la route, donc tous les 2 en faute, ça ne fait pas une responsabilité à 50% pour chaque ? A quoi sert le 50/50 du coup ?

J'ai demandé à mon assurance pourquoi le 50%, ils m'ont expliqué que, bien qu'ils ne remettaient pas en cause le franchissement de l'axe médian par le conducteur tiers, le fait que sur le croquis la ligne de démarcation de mon véhicule touche l'axe médian, je commettais une infraction au code de la route donc que j'étais en partie responsable, peu importe les cases cochées.

Sur le principe j'admet volontiers que j'aurais du faire plus attention sur le croquis qui ne reflète pas la réalité, pour ça je ne peux m'en prendre qu'à moi-même.

Par contre, pourquoi continuer à me maintenir 50% responsable alors que l'autre assurance ne m'attribue aucune responsabilité dans l'histoire ?

Par ailleurs, le rapport de l'expert indique expressément qu'aucun frais n'est à ma charge et que l'angle d'impact est de 270°, ce qui contredit le croquis. Est-ce valable pour faire changer de position mon assurance ?

Merci d'avance.

Cordialement,
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kharrhiokha Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2016 32
4 août 2016 à 13:26
Après un sinistre, l'assureur estime un niveau de responsabilité pour la modification du Coefficient Réduction-Majoration (CRM ou Bonus-Malus)
Totalement responsable : 100%
Pas du tout responsable : 0%
La responsabilité du conducteur est partiellement engagé on indique 50%

Du coup vous ne verrez jamais de 33% s'il y a 3 véhicules responsables d'un accident.

quand l'assureur voit votre relevé de sinistre (ou relevé d'information ) et voit 1 sinistre:
si c'est 100%, il multiplie votre CRM par 1,25 (majoration de 25%)
si c'est 50%, il multiplie votre CRM par 1,125 (majoration de 12,5%)
si c'est 0% , il ne le modifie pas.

Et le CRM est utilisé pour le calcul de cotisations.

La question qui reste en suspens est:
Est il normal que votre assureur vous prive d'une partie du dédommagement et augmente votre cotisation d'assurance. ( dans le cas présenté)
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lapiaf68 Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016
14 août 2016 à 13:43
Bonjour,

Sur un constat les croix priment sur le croquis et en vu de votre résumé vous n etes en rien responsable.

L assurance a adverse a néanmoins tenté une action pour mettre en jeu le 50/50 rien de malhonnete en soin ...cependant votre assureur n a rien fait pour vous défendre et a accepté leur réclamation...
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