Procédure de mise sous curatelle d'un adulte en cours

cirpie Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016 - 26 juil. 2016 à 10:59
 Ben - 27 juil. 2016 à 15:03
Bonjour,
Parmi les pièces à fournir pour la constitution du dossier de demande de mise sous curatelle de mon oncle, je dois fournir son extrait de naissance et je rencontre des problèmes. En effet, il est né en 1925 à BERARD en ALGERIE, il est de nationalité française, et lorsque j'ai adressé ma demande à Nantes, il m'a été répondu qu'en tant que nièce je ne pouvais pas faire cette demande. Le souci est qu'il est veuf et sa fille est décédée depuis très longtemps et je reste sa seule famille. Comment dois-je faire, d'autant que le certificat du médecin certifié a bien été établi et j'ai peur qu'il ne soit valable que pendant une durée limitée.
Je remercie par avance toute personne susceptible de m'apporter des informations.
Dans l'attente d'une réponse, je vous souhaite une excellente journée.

1 réponse

Bonjour

Effectivement vous n'avez pas qualité à le demander, mais comme il n'est pas sous curatelle pour le moment, "il" peut demander personnellement en ligne, son acte de naissance (et les autres actes faisant intervenir Nantes si nécessaires), qui lui seront expédiés à son adresse personnelle.
Via Pastel Dali qui est gratuit et seul site officiel.
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
S'il a un email, il recevra confirmation de la demande.
Il vaut mieux demander un acte de naissance intégral (avec sa filiation) pour avoir les mentions marginales.

Cdt
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