Bénévolat obligatoire ?

GI74 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016 - 26 juil. 2016 à 10:47
GI74 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016 - 26 juil. 2016 à 11:39
Bonjour,
La collectivité propose une convention de mise à disposition pour la salle de cinéma que nous utilisons une fois par semaine pour nos répétitions de théatre (cette salle n'est plus ouverte au public)
Dans cette convention on peut lire :
Article 4 : Contreparties, missions et engagements de l'Association
La Commune ……… prend acte que le bénéficiaire, dans le cadre de ses statuts, entend assurer, par une gestion désintéressée et à but non lucratif, les missions suivantes :
 mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objet social
 développer parmi les membres et plus particulièrement parmi la jeunesse, l’activité de l’association
 aider à organiser des manifestations, des séminaires ou tout type d’événements culturels et sportifs dans l'intérêt général de la commune.
Ma question , la commune peut elle obliger l'association à fournir des bénévoles pour leurs manifestions ?? peut elle résilier la convention pour faute comme indiqué dans l'article suivant si l'association ne respecte pas cette clause ??
Je vous remercie de votre aide

1 réponse

Bonjour,

aider à organiser des manifestations, des séminaires ou tout type d’événements culturels et sportifs dans l'intérêt général de la commune. 
Sauf que, comme précédemment cité :
dans le cadre de ses statuts,

Si les statuts ne prévoient pas la possibilité de la mise à disposition de bénévole pour d'autres organismes, il n'y a aucune obligation de le faire. Par contre, cela pourra avoir un impact sur la motivation de la municipalité à vous accordez ce que vous lui demander.

Dans l'association sportive dans laquelle j'étais, chaque année on était quelques bénévoles à encadrer un marathon organisé par la ville, en guise de remerciement pour la mise à disposition d'une salle et de subvention. C'est donnant-donnant.

Bonne soirée
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GI74 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2016
26 juil. 2016 à 11:39
Merci de votre retour

Biensûr que c'est donnant-donnant et on le fait depuis plusieurs années maintenant.Mais comme la commune est en manque de bénévoles ils veulent maintenant le faire-valoir sur la convention, sans préciser le nombre de bénévoles à fournir par an .. à savoir que la commune organise pas moins de 10 évènements par an !! et qu'il leur faut à chaque fois de 10 à 30 bénévoles .... parfois il manque donc de bénévoles disponibles ...
Je vais regarder les statuts ...merci !
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