Validite d'un sous seing
gejo33
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 26 juil. 2016 à 00:26
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 26 juil. 2016 à 00:26
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kikifather
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26 juil. 2016 à 00:26
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Bonsoir
La date butoir est obligatoirement inscrite dans le SSP.
C'est la date de départ de l'obligation de signer l'AA.
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