Litige

john - 24 juil. 2016 à 18:41
djivi38 Messages postés 52150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 24 juil. 2016 à 18:47
Bonjour,

Nous sommes propriétaires depuis 8 ans d'une maison mitoyenne. Quand nous l'avons achetée, il existait une haie appartenant au voisin qui nous permettait d'être cachés.
Ce voisin est parti, un nouveau est arrivé et a retiré assez rapidement toute la haie sans nous avertir.
Nous vivons donc depuis plus de 3 mois un vis-à-vis assez gênant lorsque nous souhaitons profiter de notre jardin (repas, bain de soleil...).

Notre voisin est-il dans l'obligation de régler ce problème de vis-à-vis dont il est aujourd'hui responsable ? (remplacement de la haie, mise en place de clostrat...)

Quel est notre recours ?

Merci d'avance.

3 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
24 juil. 2016 à 18:44
Bonjour,

il existait une haie appartenant au voisin

C'est a vous de faire le nécessaire sur votre terrain.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
24 juil. 2016 à 18:44
Bonjour,

La haie supprimée était sur le propriété du voisin, il peut donc l'enlever sans vous demander votre avis.

Installez des panneaux de bois sur votre côté, le prix n'est pas élevé.
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djivi38 Messages postés 52150 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 386
24 juil. 2016 à 18:47
Bonjour,

" (...) il existait une haie appartenant au voisin (...)"
Puisque cette haie appartient au voisin/propriétaire suivant, il peut en faire ce qu'il veut, puisque plantée sur SON terrain.
Si le vis-à-vis vous gêne, plantez votre propre haie (respectez les distances par rapport à la limite de propriété et la hauteur par rapport aux règles générales, mais aussi par rapport à ce qu'il est permis sur votre commune (si lotissement).

Cdt.
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