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Pacs ou mariage

valdan - 23 juil. 2016 à 16:18
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 - 23 juil. 2016 à 17:01
bonjour je vis avec une copine depaui 2014 suite a un contole de la caf elle a eu une amande de 8000 euros parceque elle ne m avait jamais declare avec elle si je me pace ou me marie ca changerai quelque chose merci de votre reponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 555
23 juil. 2016 à 17:01
Bonjour,

non, cela ne changerait rien, pour la CAF, ce qui compte c'est la vie en couple.

Vous allez devoir rembourser l'argent versé à tort pour non déclaration de vie en couple.
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