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SCI fantôme

misteraldo - 20 juil. 2016 à 16:12
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 20 juil. 2016 à 20:06
Bonjour, Comment connaitre les noms des membre d'une SCI ,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
20 juil. 2016 à 16:40
En demandant à son gérant ou à l'un des associés

sinon a la création publication obligatoire dans une journal d'annonces légale
Si la SCI n'est pas à capital variable les modifications de capital et d'associé doivent être publié de même
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Réponse 2 / 2
misteraldo
20 juil. 2016 à 17:08
il s'agit d'une SCI immobilière qui ne paye plus de charges depuis des années. Le syndic n'a aucun renseignement !
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
20 juil. 2016 à 20:06
Vous êtes riches t généreux dans votre immeuble pour laisser un lot ne pas payer ses charges "des années" sans rien faire.


Personne n'occupe l'appartement ???
On ne poursuit pas un associé mais la personne morale SCI donc :

La SCI à un RCS - le greffe du tribunal de commerce concerné peut confirmer que son siège légal n'a pas été modifié
Votre avocat y délivre (qu'ils y soient encore ou non est sans importance) l'assignation en vu de la vente forcée
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