Sujet Précédent Sujet Suivant

Vitres tintées

Seb -  
 boule -
Malgré toutes les polémiques concernant la loi contre les vitres teintées est-elle toujours maintenue merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269
 
Bonjour à vous aussi,

L'article 27 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, qui entrera en vigueur en 2017

Donc la réponse est oui !
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3541-vitres-teintees-a-l-avant-legislation-et-regles/
0
Réponse 2 / 2
boule
 
bonsoir

Quelles sont ces polémiques...
0

Discussions similaires

vitre teintée par le constructeur du véhicule
manu -
gt.55 -

6 réponses
vitres teintées d'origines
fanette07 -
Marley -

6 réponses
Nettoyage baie vitrée sans accès extérieur : charge du locataire
chris-asjeme -
GKLONE -

4 réponses
Vitres teintée par le concessionnaire et non filmées
Lydie -
bouule -

2 réponses
199 euros de gravage sur un véhicule déjà gravé, c'est normal???
Fab -
Neo -

11 réponses