Vitres tintées

Seb - 20 juil. 2016 à 10:14
boule - 20 juil. 2016 à 23:56

Malgré toutes les polémiques concernant la loi contre les vitres teintées est-elle toujours maintenue merci de votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
20 juil. 2016 à 10:20

Bonjour à vous aussi,

L'article 27 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, qui entrera en vigueur en 2017

Donc la réponse est oui !
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3541-vitres-teintees-a-l-avant-legislation-et-regles/

Réponse 2 / 2

boule
20 juil. 2016 à 23:56

bonsoir

Quelles sont ces polémiques...