Préavis quand le propriétaire est à l etranger
Sebgeh
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marmenard -
marmenard -
Bonjour je m appel Sebastien est j ai un petit souci avec mon préavis ! Je vous explique : je suis locataire d un appartement et je souhaite posé mon préavis, mon propriétaire est à l étranger ( Espagne apparament ) je n ai qu une adresse en France où il a un suvit de courrier ( pas de numéro de téléphone, ni d adresse la bas), j ai envoyer mon préavis à l adresse en France avec AR mais la postière m'a dit qu il n y aurais pas de suivit de courrier jusque en Espagne. Du coup je vais recevoir mon préavis non délivrée d ici une quinze jours et je voulais savoir si il serait valable, à quel date ( envoi, réception dans sa boîte au lettre , au retour chez moi vu qu il n aura pas pus le signé) j espère que ma question est clair et que quelqu'un pourra me dire comment faire car je ne sais pas trop où me renseigné ! Merci pour toutes les réponses qui pourrons m éclairé ! Bonne journee à tous !
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2 réponses
Bonjour,
"Du coup je vais recevoir mon préavis non délivrée d ici une quinze jours et je voulais savoir si il serait valable"
Non, votre préavis ne sera pas valable (sauf entente avec votre propriétaire à son retour - gardez, sans l'ouvrir, votre courrier recommandé).
Le plus sûr, c'est de faire délivrer (à vos frais) votre préavis par un huissier : dans ce cas-là, même en l'absence du destinataire, le préavis commencera à courir le jour de la présentation de votre préavis par l'huissier.
Cdt.
"Du coup je vais recevoir mon préavis non délivrée d ici une quinze jours et je voulais savoir si il serait valable"
Non, votre préavis ne sera pas valable (sauf entente avec votre propriétaire à son retour - gardez, sans l'ouvrir, votre courrier recommandé).
Le plus sûr, c'est de faire délivrer (à vos frais) votre préavis par un huissier : dans ce cas-là, même en l'absence du destinataire, le préavis commencera à courir le jour de la présentation de votre préavis par l'huissier.
Cdt.
Bonjour Vous avez un bail ? donc c'est écrit dessus
Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989 :
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire (le plus souvent le chef d’agence)
-la date de prise d'effet et la durée ;.... et la suite
Donc reco AR au mandataire de fin de bail
Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989 :
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire (le plus souvent le chef d’agence)
-la date de prise d'effet et la durée ;.... et la suite
Donc reco AR au mandataire de fin de bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt
Des renseignements ici (un peu long, mais instructif) :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/point-depart-preavis-locatif-6366.htm#.V455JDXeJf4
Vous pouvez également vous adresser, pour des conseils, à un ADIL près de chez vous.
Cdt.