Paiement des jours fériés CCNEAC
Dekdek
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Malgré mes recherches je ne trouve aucune information concernant le travail des jours fériés dans la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles. Savez-vous si les salariés doivent être payé double lorsqu'ils travaillent un jour férié ?
Merci d'avance
Bien cordialement
Malgré mes recherches je ne trouve aucune information concernant le travail des jours fériés dans la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles. Savez-vous si les salariés doivent être payé double lorsqu'ils travaillent un jour férié ?
Merci d'avance
Bien cordialement
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2 réponses
bonjour « Article IX. 2
Jours fériés, chômés, payés
Les jours fériés sont énumérés à l'article L. 3133-1 du code du travail.
Le travail effectué l'un de ces jours fériés sera pris en compte dans la durée de travail annualisée. Les jours chômés sont déjà décomptés dans le calcul du temps de travail annuel pour les salariés placés sous le régime de l'aménagement du temps de travail déterminé à l'article VI. 3 de la présente convention.
Les salariés non soumis à l'aménagement du temps de travail bénéficieront d'avantages équivalant à ceux des salariés placés sous le régime de l'aménagement du temps de travail. Aussi, pour les salariés non soumis à l'aménagement du temps de travail, le travail effectué l'un des jours fériés chômés donne lieu, en compensation, à un jour de congé supplémentaire, ou est payé s'il ne peut être pris.
Chaque jour férié tombant pendant la période de congés payés d'un salarié donne droit à un jour de récupération.
Chaque jour férié tombant sur le jour de repos hebdomadaire d'un salarié ne donne droit à aucune compensation. »
Jours fériés, chômés, payés
Les jours fériés sont énumérés à l'article L. 3133-1 du code du travail.
Le travail effectué l'un de ces jours fériés sera pris en compte dans la durée de travail annualisée. Les jours chômés sont déjà décomptés dans le calcul du temps de travail annuel pour les salariés placés sous le régime de l'aménagement du temps de travail déterminé à l'article VI. 3 de la présente convention.
Les salariés non soumis à l'aménagement du temps de travail bénéficieront d'avantages équivalant à ceux des salariés placés sous le régime de l'aménagement du temps de travail. Aussi, pour les salariés non soumis à l'aménagement du temps de travail, le travail effectué l'un des jours fériés chômés donne lieu, en compensation, à un jour de congé supplémentaire, ou est payé s'il ne peut être pris.
Chaque jour férié tombant pendant la période de congés payés d'un salarié donne droit à un jour de récupération.
Chaque jour férié tombant sur le jour de repos hebdomadaire d'un salarié ne donne droit à aucune compensation. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez-vous me dire où avez-vous trouvé cette information dans la convention collective ou me dire ce qu'il en est ?
Merci d'avance. Bien cordialement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=0F1B070ADA6C6BF2E68D804D379366EB.tpdila23v_3?idSectionTA=KALISCTA000028557635&cidTexte=KALITEXT000005662413&idConvention=KALICONT000005635964
bonne journée