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Chopital
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Chopital Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016 - 18 juil. 2016 à 00:01
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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 juil. 2016 à 20:54
17 juil. 2016 à 20:54
Bonjour,
Que vous déclariez sur internet ou pas, cela n'a aucun lien avec ce qui vous arrive.
Si votre service des impôts n'est pas d'accord avec ce que vous avez déclaré en 2015 (concernant les revenus 2014), le service doit vous envoyer en recommandé une proposition de rectification contradictoire dans laquelle on doit vous expliquer ce qui ne va pas et ce qui aurait du être fait ainsi que les conséquences financières (rappel d'impôt, pénalités, majoration, intérêt de retard). Vous avez 30 jours dès la réception du document pour contester ou pour demander la rectification de ce qui vous est proposé.
Par la suite lorsque le dossier est terminé, vous recevez un avis d'imposition rectificatif avec une date limite de paiement pour le rappel d'impôt.
Avez vous reçu la proposition de rectification ou l'avis d'imposition rectificatif ?
Que vous déclariez sur internet ou pas, cela n'a aucun lien avec ce qui vous arrive.
Si votre service des impôts n'est pas d'accord avec ce que vous avez déclaré en 2015 (concernant les revenus 2014), le service doit vous envoyer en recommandé une proposition de rectification contradictoire dans laquelle on doit vous expliquer ce qui ne va pas et ce qui aurait du être fait ainsi que les conséquences financières (rappel d'impôt, pénalités, majoration, intérêt de retard). Vous avez 30 jours dès la réception du document pour contester ou pour demander la rectification de ce qui vous est proposé.
Par la suite lorsque le dossier est terminé, vous recevez un avis d'imposition rectificatif avec une date limite de paiement pour le rappel d'impôt.
Avez vous reçu la proposition de rectification ou l'avis d'imposition rectificatif ?
Chopital
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18 juil. 2016 à 00:01
18 juil. 2016 à 00:01
Bonsoir, non je n ai jamais eu de recommande ni de demande de justificatif simplement l avis d imposition 2016 sur 2014
Merci de votre aide je vais les appeler pour comprendre ce que je dois faire
Merci de votre aide je vais les appeler pour comprendre ce que je dois faire