Foyer fiscal
KAJOT
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Modifié par BmV le 16/07/2016 à 19:18
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 17 juil. 2016 à 14:21
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 17 juil. 2016 à 14:21
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Poisson92100
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16 juil. 2016 à 19:19
16 juil. 2016 à 19:19
Bonjour
les DOM font partie de la France - ne le savez vous pas ?
Si vous êtes pacsé vous devez faire déclaration d'impôt commune
les DOM font partie de la France - ne le savez vous pas ?
Si vous êtes pacsé vous devez faire déclaration d'impôt commune
BmV
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16 juil. 2016 à 19:20
16 juil. 2016 à 19:20
?
Un DOM fait partie de la France.
Depuis 1946 .....
Donc il paye déjà ses impôts en France.
Un peu de lecture pour combler le déficit de culture générale :
>>> https://www.vie-publique.fr/fiches/20146-les-departements-et-les-regions-doutre-mer-dom-et-rom
Un DOM fait partie de la France.
Depuis 1946 .....
Donc il paye déjà ses impôts en France.
Un peu de lecture pour combler le déficit de culture générale :
>>> https://www.vie-publique.fr/fiches/20146-les-departements-et-les-regions-doutre-mer-dom-et-rom
Poisson92100
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16 juil. 2016 à 19:23
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on se répète/complète BmV !
BmV
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17 juil. 2016 à 14:21
17 juil. 2016 à 14:21
"DECLARER ET PAYER SES IMPOTS EN FRANCE OU DANS LE DOM " : à la trésorerie principale dont dépend son domicile et à l'adresse qui lui sera indiquée sur son avis d'imposition.
Et il n'y a aucune crainte à avoir : les impôts collectés, d'où qu'ils viennent, iront tous dans le pot commun appelé "trésor public" ...
Et il n'y a aucune crainte à avoir : les impôts collectés, d'où qu'ils viennent, iront tous dans le pot commun appelé "trésor public" ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2016 à 10:57
17 juil. 2016 à 12:16
17 juil. 2016 à 13:01