Foyer fiscal
KAJOT
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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BONJOUR.JE me suis pacsé avec une personne vivant dans un dom je vis en FRANCE et paie mes impots en FRANCE est il vraie que si cette personne vient plus de 6 mois en FRANCE elle doit payer ses impot en France? MERC
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3 réponses
Bonjour
les DOM font partie de la France - ne le savez vous pas ?
Si vous êtes pacsé vous devez faire déclaration d'impôt commune
les DOM font partie de la France - ne le savez vous pas ?
Si vous êtes pacsé vous devez faire déclaration d'impôt commune
KAJOT
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bien sur que je sais que un DOM fait partie de la FRANCE LE SENS DE MA QUESTION ETAIT DE SAVOIR SI UNE PERSONNE VIT PLUS DE 6 MOIS EN FRANCE METROPOLITAINNE DOIT ELLE DECLARER ET PAYER SES IMPOTS EN FRANCE OU DANS LE DOM
tof51430
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KAJOT
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peu importe le temps passé en métropole . Une personne vivant en métropole ( ou dans un DOM, un DOM faisant partie de la France ) a obligation de faire une déclaration de ses revenus, point barre.
Poisson92100
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tof51430
et si vous etes pacsé obligation de déclaration commune
?
Un DOM fait partie de la France.
Depuis 1946 .....
Donc il paye déjà ses impôts en France.
Un peu de lecture pour combler le déficit de culture générale :
>>> https://www.vie-publique.fr/fiches/20146-les-departements-et-les-regions-doutre-mer-dom-et-rom
Un DOM fait partie de la France.
Depuis 1946 .....
Donc il paye déjà ses impôts en France.
Un peu de lecture pour combler le déficit de culture générale :
>>> https://www.vie-publique.fr/fiches/20146-les-departements-et-les-regions-doutre-mer-dom-et-rom
"DECLARER ET PAYER SES IMPOTS EN FRANCE OU DANS LE DOM " : à la trésorerie principale dont dépend son domicile et à l'adresse qui lui sera indiquée sur son avis d'imposition.
Et il n'y a aucune crainte à avoir : les impôts collectés, d'où qu'ils viennent, iront tous dans le pot commun appelé "trésor public" ...
Et il n'y a aucune crainte à avoir : les impôts collectés, d'où qu'ils viennent, iront tous dans le pot commun appelé "trésor public" ...
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