Foyer fiscal

KAJOT Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43668 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
BONJOUR.JE me suis pacsé avec une personne vivant dans un dom je vis en FRANCE et paie mes impots en FRANCE est il vraie que si cette personne vient plus de 6 mois en FRANCE elle doit payer ses impot en France? MERC

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour

    les DOM font partie de la France - ne le savez vous pas ?
    Si vous êtes pacsé vous devez faire déclaration d'impôt commune
    0
    1. KAJOT Messages postés 2 Statut Membre
       
      bien sur que je sais que un DOM fait partie de la FRANCE LE SENS DE MA QUESTION ETAIT DE SAVOIR SI UNE PERSONNE VIT PLUS DE 6 MOIS EN FRANCE METROPOLITAINNE DOIT ELLE DECLARER ET PAYER SES IMPOTS EN FRANCE OU DANS LE DOM
      0
      1. tof51430 > KAJOT Messages postés 2 Statut Membre
         
        peu importe le temps passé en métropole . Une personne vivant en métropole ( ou dans un DOM, un DOM faisant partie de la France ) a obligation de faire une déclaration de ses revenus, point barre.
        0
      2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > tof51430
         
        et si vous etes pacsé obligation de déclaration commune
        0
  2. BmV Messages postés 43668 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    ?

    Un DOM fait partie de la France.
    Depuis 1946 .....

    Donc il paye déjà ses impôts en France.

    Un peu de lecture pour combler le déficit de culture générale :
    >>> https://www.vie-publique.fr/fiches/20146-les-departements-et-les-regions-doutre-mer-dom-et-rom

    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      on se répète/complète BmV !
      0
  3. BmV Messages postés 43668 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    "DECLARER ET PAYER SES IMPOTS EN FRANCE OU DANS LE DOM " : à la trésorerie principale dont dépend son domicile et à l'adresse qui lui sera indiquée sur son avis d'imposition.

    Et il n'y a aucune crainte à avoir : les impôts collectés, d'où qu'ils viennent, iront tous dans le pot commun appelé "trésor public" ...

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