Plexus brachial/taux d'invalidité/ald
kityflo
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kityflo Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Il y a 4 ans, mon fils a été victime d'un accident de moto. Il a un malheureusement perdu l'usage de son bras gauche soit un plexus brachial. pour la première de deuxième demande à la MDPH (maison départemental de l'handicap), il lui a été attribué un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, une carte de stationnement, la carte de priorité et l' AEH (allocation enfant handicapé) Pour la troisième demande, envoi d'un dossier complet avec bilans kiné et ergothérapeute, certificat médical correctement rempli, compte rendu d'opération. Il a indiqué qu'il était désormais étudiant et qu'il souhaitait qu'on lui accorde par dérogation l'AAH (allocation adulte handicapé) car il devenait allocataire ayant fait une demande APL (aide pour le logement pris pour faire ses études) . Cependant à réception des notifications nous avons eu un refus pour la carte de stationnement, et un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80% et un refus d'AAH au motif suivant : le taux d'incapacité qui vous est reconnu est compris entre 50 et 80% mais vous n'avez pas de restriction substantielle et durable à l'emploi. La situation de mon fils n'a pas évoluée, son bras ne fonctionnera plus jamais. J'ai fait un recours gracieux auprès de la MDPH, le médecin, devant mon insistance a bien voulu nous rencontrer et nous a clairement indiqué qu'il ne reviendrait pas sur ses décisions et que le taux d'incapacité attribué au départ avait été une erreur d'appréciation et qu'il pouvait le revoir à la baisse sans problème. (décision prise en commission) Malgré cela nous venons de recevoir la dernière notification : la commission a décidé de lui attribuer L'AAH au taux Supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80% car il a une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi de lui attribué la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) refuse toujours la carte de stationnement, mais propose l'Orientation en milieu ordinaire pour une certaine période. QUESTION
Un taux d'incapacité peut-il être revu à la baisse ? (l'état de mon fils est identique à celui de départ)
QUESTION : Qu'est ce que l'orientation en milieu ordinaire ?
QUESTION : la SMERRA (sécurité sociale étudiant) refuse la prise en charge en ALD (affection longue durée) des séances de kiné (2 x semaine) alors que le protocole de départ avait était accordé par le médecin conseil de la sécurité social normale en ALD hors liste catégorie 3. Malgré un recours gracieux, j'ai un nouveau refus. Que faut-il faire d'autre pour se faire entendre ?
Voilà tout cela est un peu long mais nécessaire pour en arriver aux questions.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire, et dans l'attente,
Veuillez agréer, mes salutations distinguées.
Kityflo
Il y a 4 ans, mon fils a été victime d'un accident de moto. Il a un malheureusement perdu l'usage de son bras gauche soit un plexus brachial. pour la première de deuxième demande à la MDPH (maison départemental de l'handicap), il lui a été attribué un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, une carte de stationnement, la carte de priorité et l' AEH (allocation enfant handicapé) Pour la troisième demande, envoi d'un dossier complet avec bilans kiné et ergothérapeute, certificat médical correctement rempli, compte rendu d'opération. Il a indiqué qu'il était désormais étudiant et qu'il souhaitait qu'on lui accorde par dérogation l'AAH (allocation adulte handicapé) car il devenait allocataire ayant fait une demande APL (aide pour le logement pris pour faire ses études) . Cependant à réception des notifications nous avons eu un refus pour la carte de stationnement, et un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80% et un refus d'AAH au motif suivant : le taux d'incapacité qui vous est reconnu est compris entre 50 et 80% mais vous n'avez pas de restriction substantielle et durable à l'emploi. La situation de mon fils n'a pas évoluée, son bras ne fonctionnera plus jamais. J'ai fait un recours gracieux auprès de la MDPH, le médecin, devant mon insistance a bien voulu nous rencontrer et nous a clairement indiqué qu'il ne reviendrait pas sur ses décisions et que le taux d'incapacité attribué au départ avait été une erreur d'appréciation et qu'il pouvait le revoir à la baisse sans problème. (décision prise en commission) Malgré cela nous venons de recevoir la dernière notification : la commission a décidé de lui attribuer L'AAH au taux Supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80% car il a une restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi de lui attribué la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) refuse toujours la carte de stationnement, mais propose l'Orientation en milieu ordinaire pour une certaine période. QUESTION
Un taux d'incapacité peut-il être revu à la baisse ? (l'état de mon fils est identique à celui de départ)
QUESTION : Qu'est ce que l'orientation en milieu ordinaire ?
QUESTION : la SMERRA (sécurité sociale étudiant) refuse la prise en charge en ALD (affection longue durée) des séances de kiné (2 x semaine) alors que le protocole de départ avait était accordé par le médecin conseil de la sécurité social normale en ALD hors liste catégorie 3. Malgré un recours gracieux, j'ai un nouveau refus. Que faut-il faire d'autre pour se faire entendre ?
Voilà tout cela est un peu long mais nécessaire pour en arriver aux questions.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire, et dans l'attente,
Veuillez agréer, mes salutations distinguées.
Kityflo
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1 réponse
bonjour,
Un taux d'incapacité peut-il être revu à la baisse ? (l'état de mon fils est identique à celui de départ)
La réponse est oui compte tenu des critères d'évaluation. Plus d'infos sur ce lien: http://www.mdph86.fr/534-guide-bareme-incapacites.htm
Qu'est ce que l'orientation en milieu ordinaire ?
lire ceci:http: //www.mdph33.fr/l_orientation_vers_le_milieu_ordinaire_de_travail.html
la SMERRA (sécurité sociale étudiant) refuse la prise en charge en ALD (affection longue durée) des séances de kiné (2 x semaine) alors que le protocole de départ avait était accordé par le médecin conseil de la sécurité social normale en ALD hors liste catégorie 3.
Quels sont les motifs invoqués par la SMERRA?
J'ai l'impression que les médecins de la MDPH et de la sécu considèrent que l'état de santé de votre fils s'est amélioré.
Si l'on vous donne des voies de recours à l'expertise, utilisez les , vous aurez ainsi l'avis d'un médecin "indépendant".
Cordialement
Un taux d'incapacité peut-il être revu à la baisse ? (l'état de mon fils est identique à celui de départ)
La réponse est oui compte tenu des critères d'évaluation. Plus d'infos sur ce lien: http://www.mdph86.fr/534-guide-bareme-incapacites.htm
Qu'est ce que l'orientation en milieu ordinaire ?
lire ceci:http: //www.mdph33.fr/l_orientation_vers_le_milieu_ordinaire_de_travail.html
la SMERRA (sécurité sociale étudiant) refuse la prise en charge en ALD (affection longue durée) des séances de kiné (2 x semaine) alors que le protocole de départ avait était accordé par le médecin conseil de la sécurité social normale en ALD hors liste catégorie 3.
Quels sont les motifs invoqués par la SMERRA?
J'ai l'impression que les médecins de la MDPH et de la sécu considèrent que l'état de santé de votre fils s'est amélioré.
Si l'on vous donne des voies de recours à l'expertise, utilisez les , vous aurez ainsi l'avis d'un médecin "indépendant".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie de bien vouloir avoir pris connaissance de notre cas.
En ce qui concerne ma première question, je m'informerai plus sur le lien que vous m'avez communiqué. En ce qui concerne la SMERRA (sécurité sociale étudiant) le motif invoqué est le suivant : "la prise en charge en ALD est refusée car de façon administrative, n’apparaît pas sur la l'énumération des 30 maladies bénéficiant de l'ALD". J'avais spécifié lors de mon recours gracieux qu’initialement il y avait eu accord de notre sécurité sociale en ALD hors liste catégorie 3 et ce, car jugé plus que nécessaire, l'handicap de mon fils lui procurant des douleurs permanentes et les séances de kiné (mobilisation de son bras et massage de l'épaule) lui apportent un réellement soulagement. J'avais également noté qu'il était dommage de se borner à des indications administratives au profit d'un réel problème médical et que ce fait devait primer aux yeux du médecin conseil. Hélas, ils ne veulent rien entendre et j'en viens à penser que cela reste, et là, passez moi l'expression : une histoire d'argent" la SMERRA a sans doute pensé que cet étudiant allait leur coûter cher pour le temps de ses études qui vont très certainement durées quelques années. (pour info la cotisation annuelle que nous versons à la SMERRA est de 215.00€) Je pense donc que le médecin conseil dédié à la SMERRA aurai dû consulter les éléments du dossier médical, comptes rendus kiné, ergo, et certificat médical fournis car raisonner de façon administrative reste pour nous une erreur de jugement vis-à-vis du bon sens?
Avec mes remerciements pour avoir pris le temps de me lire.
Cordialement.
Kityflo
Dès notre retour de vacances, je demanderai à notre mèdecin traitant de bien vouloir remplir un nouveau protocole que je retournerai à la SMERRA.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Kityflo