Peut on récupérer un sequestre
Mosher
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15 juil. 2016 à 18:10
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 juil. 2016 à 19:01
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Valenchantée
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15 juil. 2016 à 19:01
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Bonsoir,
Elle va lui être rendue car, normalement, la vente était subordonnée à un prêt accordé par une banque. Comme ça n'est pas le cas, la vente n'aura pas lieu mais personne n'est "coupable".
Cdlt
Elle va lui être rendue car, normalement, la vente était subordonnée à un prêt accordé par une banque. Comme ça n'est pas le cas, la vente n'aura pas lieu mais personne n'est "coupable".
Cdlt
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