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Peut on récupérer un sequestre

Mosher -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
L'acheteur pour ma maison à laissez en séquestre une somme d'argent à l'agence immobilière qui vend mon bien ...mais son prêt à était refusez ...que deviens cette somme ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonsoir,

Elle va lui être rendue car, normalement, la vente était subordonnée à un prêt accordé par une banque. Comme ça n'est pas le cas, la vente n'aura pas lieu mais personne n'est "coupable".

Cdlt
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