Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on récupérer un sequestre

Mosher - 15 juil. 2016 à 18:10
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 juil. 2016 à 19:01
Bonjour,
L'acheteur pour ma maison à laissez en séquestre une somme d'argent à l'agence immobilière qui vend mon bien ...mais son prêt à était refusez ...que deviens cette somme ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
15 juil. 2016 à 19:01
Bonsoir,

Elle va lui être rendue car, normalement, la vente était subordonnée à un prêt accordé par une banque. Comme ça n'est pas le cas, la vente n'aura pas lieu mais personne n'est "coupable".

Cdlt
0

Discussions similaires

Mise sous séquestre
toapze -
toapze -

4 réponses
Blocage abusif de mon compte par nickel
Bella79 -
Bella79 -

6 réponses
Mise en séquestre d'une somme pour réalisation de travaux.
antoninou -
Misha-d'ok -

3 réponses
Mon ex ne vient pas récupérer ses affaires
Tom27 -
jarjabings -

1 réponse
Comment récupérer ses affaires chez son ex
debo7227 -
Utilisateur anonyme -

5 réponses