Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut on récupérer un sequestre

Mosher -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
L'acheteur pour ma maison à laissez en séquestre une somme d'argent à l'agence immobilière qui vend mon bien ...mais son prêt à était refusez ...que deviens cette somme ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Bonsoir,

Elle va lui être rendue car, normalement, la vente était subordonnée à un prêt accordé par une banque. Comme ça n'est pas le cas, la vente n'aura pas lieu mais personne n'est "coupable".

Cdlt
0

Discussions similaires

Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Saisie administrative sur compte nickel
Thomjay33 -
chris4554 -

1 réponse
Mise sous séquestre
toapze -
toapze -

4 réponses
Comment récupérer des enfants placé
Lilou -
Lilou -

11 réponses
Mise en séquestre d'une somme pour réalisation de travaux.
antoninou -
Misha-d'ok -

3 réponses