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Valenchantée
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15 juil. 2016 à 16:57
15 juil. 2016 à 16:57
Bonjour,
Effectivement, si la mention obligatoire de l'acte de cautionnement est tapuscrite au lieu d'être manuscrite, votre acte ne vaut pas grand chose.
Ceci dit, qui veut partir : la locataire ou la cautionnaire ??!
S'ils sont obtus et veulent partir sans respecter les formalités, ils restent locataires et continuent de devoir les loyers ... donc s'ils ne veulent pas donner congé, vous pourrez les poursuivre pour impayés !
Cdlt
Effectivement, si la mention obligatoire de l'acte de cautionnement est tapuscrite au lieu d'être manuscrite, votre acte ne vaut pas grand chose.
Ceci dit, qui veut partir : la locataire ou la cautionnaire ??!
S'ils sont obtus et veulent partir sans respecter les formalités, ils restent locataires et continuent de devoir les loyers ... donc s'ils ne veulent pas donner congé, vous pourrez les poursuivre pour impayés !
Cdlt
j'ai appelé edf, ils ont toujours un compte. j'ai appelé d'autres proprio de l'immeuble, qui me disent qu'il n'y a personne dans l'appart depuis janvier!! (avec sur la porte un avis de passage de gdf datant de janvier!)
jeudi, ils ont déménagé! (dires du voisinage)
j'ai demandé à la police d'aller voir s'il n'y avait pas un squatteur (trop long à expliquer) personne au moment m, mais les personnes citées sont connus des services de police
puis je faire un constat en abandon? ou juste receptionner les colis avec lettre en rar peut suffire à pouvoir rerentrer dans l'appart en toute légalité?
jeudi, ils ont déménagé! (dires du voisinage)
j'ai demandé à la police d'aller voir s'il n'y avait pas un squatteur (trop long à expliquer) personne au moment m, mais les personnes citées sont connus des services de police
puis je faire un constat en abandon? ou juste receptionner les colis avec lettre en rar peut suffire à pouvoir rerentrer dans l'appart en toute légalité?
Valenchantée
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16 juil. 2016 à 18:55
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Juridiquement, la restitution des clés met fin à la location.
Poisson92100
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16 juil. 2016 à 19:00
16 juil. 2016 à 19:00
En résumé il s'est barré à la cloche du bois et sans payer (depuis quand ?)
La procédure légale prend 9 mois en l'absence de préavis formel : constat d'abandon probable par huissier, attendre deux mois et assigner en résiliation de bail avec demande de la force publique et d'un serrurier pour ouvrir, faire ouvrir ...
Mais si vous avez gardé une clé (ou possibilité d'ouvrir sans tout casser) ou qu'ils vous rendent la clés effectivement vous invoquez un préavis oral (faite faire au cas ou une attestation écrite par un copain qui dira qu'il a entendu la personne faire ainsi)...
si appartement en mauvais état par rapport à l'EDL d'entré EDL par huissier qui lui est opposable
Dans tous les cas assignation au tribunal d'instance pour les impayés (dégâts+ loyers impayés)
Même insolvable aujourd'hui vous pourrez faire exécuter le jugement le jours ou il aura des sous
Ps s'il ne vous rendent pas toutes les clés, lors de l'EDL d'huissier faite mentionner clé(s) non rendu et éventuellement "porte trouvé ouverte" - cela permettra d'ajouter à sa dette le changement de serrure
La procédure légale prend 9 mois en l'absence de préavis formel : constat d'abandon probable par huissier, attendre deux mois et assigner en résiliation de bail avec demande de la force publique et d'un serrurier pour ouvrir, faire ouvrir ...
Mais si vous avez gardé une clé (ou possibilité d'ouvrir sans tout casser) ou qu'ils vous rendent la clés effectivement vous invoquez un préavis oral (faite faire au cas ou une attestation écrite par un copain qui dira qu'il a entendu la personne faire ainsi)...
si appartement en mauvais état par rapport à l'EDL d'entré EDL par huissier qui lui est opposable
Dans tous les cas assignation au tribunal d'instance pour les impayés (dégâts+ loyers impayés)
Même insolvable aujourd'hui vous pourrez faire exécuter le jugement le jours ou il aura des sous
Ps s'il ne vous rendent pas toutes les clés, lors de l'EDL d'huissier faite mentionner clé(s) non rendu et éventuellement "porte trouvé ouverte" - cela permettra d'ajouter à sa dette le changement de serrure
Poisson92100
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candie
17 juil. 2016 à 10:08
17 juil. 2016 à 10:08
trouvez un moyen de voir l'intérieur de 'l'appartement...
15 juil. 2016 à 17:14
mais concrètement un jeune sans revenus pourra t'il etre contraint à payer par voix de justice?
15 juil. 2016 à 17:25
Modifié par relou le 15/07/2016 à 17:32
le jeune pourra être poursuivi et condamné mais il faudra attendre qu'il ait des revenus pour être payé .tant qu'il n'a pas donné son préavis il vous doit le loyer et vous ne pouvez pas relouer .Poursuivez le en justice afin que le juge vous autorise à relouer
Modifié par Valenchantée le 15/07/2016 à 18:59
Moi à votre place, j'accuserais réception des clés (en admettant qu'elle les a bien envoyées) et je confirmerais son congé par lettre RAR. Puis je remettrais le bien en location.
17 juil. 2016 à 18:19