Locataire sans préavis, sans payer, clés par voix postale

candie - 15 juil. 2016 à 16:52
 candie - 17 juil. 2016 à 18:20
Bonjour,

je suis propriétaire d'un bien que je loue à un jeune en formation, il a un cautionnaire qui travaille.

Sa mère m'a appelé en me disant qu'ils voulaient quitter l'appartement, mais ne pas faire de courrier, car la mairie lui aurait dit qu'étant sans revenus, ils peuvent agir ainsi!

j'ai eu beau lui expliquer une dizaine de fois, elle s'en fiche! elle me dit que le cautionnaire: son ex, s'est barré dans le sud de la france (j'ai verifié il travaille toujours dans la ville où il y a l'habitation). or,, en regardant de plus pret mon bail, l'acte de cautionnement ne s'est pas fait manuellement, mais par imprimante (je l'ai dans l'os?)

ayant compris qu eje partai sur une mesure longue et couteuse j'ai preféré la jouer à l'amiable, en demandant un état des lieux express avec remise des clés... refus catégorique, elle me dit qu'elle m'a envoyé les clés ce matin avec LRAR! (encore faut il que ça soit vrai)

dés que j'appelle une agence, une adil, on me dit elle qu'elle doit faire une lettre! ok ok mais la c'est pas ossible, elle le fera jamais! moi financièrement ça va pas pouvoir fonctionner! qulle est la solution la plus rapide pour qu eje puisse mettre un locataire dedans?

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
15 juil. 2016 à 16:57
Bonjour,

Effectivement, si la mention obligatoire de l'acte de cautionnement est tapuscrite au lieu d'être manuscrite, votre acte ne vaut pas grand chose.

Ceci dit, qui veut partir : la locataire ou la cautionnaire ??!

S'ils sont obtus et veulent partir sans respecter les formalités, ils restent locataires et continuent de devoir les loyers ... donc s'ils ne veulent pas donner congé, vous pourrez les poursuivre pour impayés !

Cdlt
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oui c'est le locataire qui veut partir!

mais concrètement un jeune sans revenus pourra t'il etre contraint à payer par voix de justice?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
15 juil. 2016 à 17:25
Si ce n'est pas lui, ce sera son cautionnaire !
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
Modifié par relou le 15/07/2016 à 17:32
L'engagement du cautionnaire n'est pas valable ici car le formalisme n'a pas été respecté .
le jeune pourra être poursuivi et condamné mais il faudra attendre qu'il ait des revenus pour être payé .tant qu'il n'a pas donné son préavis il vous doit le loyer et vous ne pouvez pas relouer .Poursuivez le en justice afin que le juge vous autorise à relouer
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530 > relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024
Modifié par Valenchantée le 15/07/2016 à 18:59
"L'engagement du cautionnaire n'est pas valable ici car le formalisme n'a pas été respecté" : oui, c'est vrai ...

Moi à votre place, j'accuserais réception des clés (en admettant qu'elle les a bien envoyées) et je confirmerais son congé par lettre RAR. Puis je remettrais le bien en location.
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candie > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
17 juil. 2016 à 18:19
donc l'envoi par ar d'une clé peut suffire régler l'histoire? pas besoin d'huissier pour ouvrir la porte?
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j'ai appelé edf, ils ont toujours un compte. j'ai appelé d'autres proprio de l'immeuble, qui me disent qu'il n'y a personne dans l'appart depuis janvier!! (avec sur la porte un avis de passage de gdf datant de janvier!)

jeudi, ils ont déménagé! (dires du voisinage)

j'ai demandé à la police d'aller voir s'il n'y avait pas un squatteur (trop long à expliquer) personne au moment m, mais les personnes citées sont connus des services de police

puis je faire un constat en abandon? ou juste receptionner les colis avec lettre en rar peut suffire à pouvoir rerentrer dans l'appart en toute légalité?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
16 juil. 2016 à 18:55
Juridiquement, la restitution des clés met fin à la location.
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ok j'espere que mes clés vont arriver alors!
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
16 juil. 2016 à 19:00
En résumé il s'est barré à la cloche du bois et sans payer (depuis quand ?)

La procédure légale prend 9 mois en l'absence de préavis formel : constat d'abandon probable par huissier, attendre deux mois et assigner en résiliation de bail avec demande de la force publique et d'un serrurier pour ouvrir, faire ouvrir ...

Mais si vous avez gardé une clé (ou possibilité d'ouvrir sans tout casser) ou qu'ils vous rendent la clés effectivement vous invoquez un préavis oral (faite faire au cas ou une attestation écrite par un copain qui dira qu'il a entendu la personne faire ainsi)...
si appartement en mauvais état par rapport à l'EDL d'entré EDL par huissier qui lui est opposable
Dans tous les cas assignation au tribunal d'instance pour les impayés (dégâts+ loyers impayés)
Même insolvable aujourd'hui vous pourrez faire exécuter le jugement le jours ou il aura des sous

Ps s'il ne vous rendent pas toutes les clés, lors de l'EDL d'huissier faite mentionner clé(s) non rendu et éventuellement "porte trouvé ouverte" - cela permettra d'ajouter à sa dette le changement de serrure
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nous ne sommes qu'au premier mois d eloyer impayé! très étrange.....
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > candie
17 juil. 2016 à 10:08
trouvez un moyen de voir l'intérieur de 'l'appartement...
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oui vraiment je suis impatiente de voir dans quel état il est! mais:j'habite à 1000km de mn bien, et surtout je n'ai pas les clés!
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