Aspa et vente maison
embrunsabrunes
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jee pee
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15 juil. 2016 à 12:54
15 juil. 2016 à 12:54
Bonjour,
En faisant des recherches je n'ai rien trouvé de significatif sur la récupération de l'ASPA auprès de l'allocataire de son vivant. La plupart des infos concernent la récupération lors de la succession.
Par contre normalement la caisse de retraite doit avoir posé un hypothèque sur ton logement. Dans ce cas toute vente doit être au préalable soumise à l'accord du créancier (la caisse de retraite).
cdlt
En faisant des recherches je n'ai rien trouvé de significatif sur la récupération de l'ASPA auprès de l'allocataire de son vivant. La plupart des infos concernent la récupération lors de la succession.
Par contre normalement la caisse de retraite doit avoir posé un hypothèque sur ton logement. Dans ce cas toute vente doit être au préalable soumise à l'accord du créancier (la caisse de retraite).
cdlt
15 juil. 2016 à 16:37
Sur la question de la récupération je pense effectivement qu'elle intervient lors de la succession et non du vivant du bénéficiaire.
Pour le second point, avez-vous un lien d'informations concernant l'accord préalable du créancier en cas de vente S.V.P ?
Merci
18 juil. 2016 à 20:11
quelques recherches m'ont appris que même si il y a récupération à la succession sur les biens immobiliers ce n'est pas dans le cadre d'une "hypothèque" ce terme ne serait pas approprié concernant l'aspa, et ce d'une manière générale. La vente peut donc se réaliser sans avoir à lever une hypothèque. Il n'y pas non plus de récupération après la vente. Il faudra juste signaler à la caisse de retraite l'achat d'un nouveau bien immobilier et du changement d'adresse.