Aspa et vente maison
embrunsabrunes
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 24 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2016
-
15 juil. 2016 à 12:09
Choupette...6136 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 20 sept. 2019 à 10:53
Choupette...6136 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 20 sept. 2019 à 10:53
A voir également:
- Aspa et propriétaire de son logement
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement forum - Forum Louer un logement
- Droit du locataire en cas de vente du logemen ✓ - Forum Louer un logement
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Modèle lettre demande de logement urgent - Guide
- Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
2 réponses
jee pee
Messages postés
40783
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 février 2025
5 083
15 juil. 2016 à 12:54
15 juil. 2016 à 12:54
Bonjour,
En faisant des recherches je n'ai rien trouvé de significatif sur la récupération de l'ASPA auprès de l'allocataire de son vivant. La plupart des infos concernent la récupération lors de la succession.
Par contre normalement la caisse de retraite doit avoir posé un hypothèque sur ton logement. Dans ce cas toute vente doit être au préalable soumise à l'accord du créancier (la caisse de retraite).
cdlt
En faisant des recherches je n'ai rien trouvé de significatif sur la récupération de l'ASPA auprès de l'allocataire de son vivant. La plupart des infos concernent la récupération lors de la succession.
Par contre normalement la caisse de retraite doit avoir posé un hypothèque sur ton logement. Dans ce cas toute vente doit être au préalable soumise à l'accord du créancier (la caisse de retraite).
cdlt
15 juil. 2016 à 16:37
Sur la question de la récupération je pense effectivement qu'elle intervient lors de la succession et non du vivant du bénéficiaire.
Pour le second point, avez-vous un lien d'informations concernant l'accord préalable du créancier en cas de vente S.V.P ?
Merci
18 juil. 2016 à 20:11
quelques recherches m'ont appris que même si il y a récupération à la succession sur les biens immobiliers ce n'est pas dans le cadre d'une "hypothèque" ce terme ne serait pas approprié concernant l'aspa, et ce d'une manière générale. La vente peut donc se réaliser sans avoir à lever une hypothèque. Il n'y pas non plus de récupération après la vente. Il faudra juste signaler à la caisse de retraite l'achat d'un nouveau bien immobilier et du changement d'adresse.