Aspa et vente maison

embrunsabrunes Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2016 - 15 juil. 2016 à 12:09
Choupette...6136 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2019 - 20 sept. 2019 à 10:53
Bonjour,
je suis bénéficiaire de l'ASPA depuis plusieurs années et je souhaite vendre ma résidence principale, en 3 questions j'aimerai avoir quelques informations S.V.P :

1) J'aimerai savoir, si avec le bénéfice de la vente, l'aspa me sera toujours versée ou non ?

2) J'aimerai savoir, si la récupération de l'aspa peut s'exercer dès lors que la vente a été effectuée ? (dans le cas où je n'ai pas fait l'acquisition d'un autre bien immobilier après la vente).

3) Dans le cas où après la vente j'achète un autre bien immobilier (comme résidence principale) d'une valeur moindre que celui vendu, comment se passe la récupération de l'aspa ?

Merci pour votre contribution.

2 réponses

jee pee Messages postés 40555 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 5 026
15 juil. 2016 à 12:54
Bonjour,

En faisant des recherches je n'ai rien trouvé de significatif sur la récupération de l'ASPA auprès de l'allocataire de son vivant. La plupart des infos concernent la récupération lors de la succession.

Par contre normalement la caisse de retraite doit avoir posé un hypothèque sur ton logement. Dans ce cas toute vente doit être au préalable soumise à l'accord du créancier (la caisse de retraite).

cdlt
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embrunsabrunes Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 24 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2016
15 juil. 2016 à 16:37
Bonjour Jee Pee et merci pour ces éléments de réponse.

Sur la question de la récupération je pense effectivement qu'elle intervient lors de la succession et non du vivant du bénéficiaire.

Pour le second point, avez-vous un lien d'informations concernant l'accord préalable du créancier en cas de vente S.V.P ?

Merci
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embrunsabrunes
18 juil. 2016 à 20:11
Bonjour,
quelques recherches m'ont appris que même si il y a récupération à la succession sur les biens immobiliers ce n'est pas dans le cadre d'une "hypothèque" ce terme ne serait pas approprié concernant l'aspa, et ce d'une manière générale. La vente peut donc se réaliser sans avoir à lever une hypothèque. Il n'y pas non plus de récupération après la vente. Il faudra juste signaler à la caisse de retraite l'achat d'un nouveau bien immobilier et du changement d'adresse.
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