Aspa et vente maison

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15 juillet 2016
- - Dernière réponse :  talmas - 2 oct. 2018 à 09:53
Bonjour,
je suis bénéficiaire de l'ASPA depuis plusieurs années et je souhaite vendre ma résidence principale, en 3 questions j'aimerai avoir quelques informations S.V.P :

1) J'aimerai savoir, si avec le bénéfice de la vente, l'aspa me sera toujours versée ou non ?

2) J'aimerai savoir, si la récupération de l'aspa peut s'exercer dès lors que la vente a été effectuée ? (dans le cas où je n'ai pas fait l'acquisition d'un autre bien immobilier après la vente).

3) Dans le cas où après la vente j'achète un autre bien immobilier (comme résidence principale) d'une valeur moindre que celui vendu, comment se passe la récupération de l'aspa ?

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Merci
Bonjour,

En faisant des recherches je n'ai rien trouvé de significatif sur la récupération de l'ASPA auprès de l'allocataire de son vivant. La plupart des infos concernent la récupération lors de la succession.

Par contre normalement la caisse de retraite doit avoir posé un hypothèque sur ton logement. Dans ce cas toute vente doit être au préalable soumise à l'accord du créancier (la caisse de retraite).

cdlt
jee pee
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> embrunsabrunes
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15 juillet 2016
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La question c'est d'abord est-ce que la caisse de retraite a pris une hypothèque sur ton logement ?
embrunsabrunes
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15 juillet 2016
-
Lors de la constitution de la demande d'Aspa, il faut déclarer ses biens immobiliers et leurs valeurs, ce que j'ai fait.
La valeur de ces biens étant supérieures à 39000 Euros je fais l'objet automatiquement d'une hypothèque.
Donc la réponse est oui.
jee pee
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5 décembre 2018
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Pour vendre ton bien il te faudra lever l'hypothèque avant, sans cela il n'est pas vendable.
-
Bonjour,
quelques recherches m'ont appris que même si il y a récupération à la succession sur les biens immobiliers ce n'est pas dans le cadre d'une "hypothèque" ce terme ne serait pas approprié concernant l'aspa, et ce d'une manière générale. La vente peut donc se réaliser sans avoir à lever une hypothèque. Il n'y pas non plus de récupération après la vente. Il faudra juste signaler à la caisse de retraite l'achat d'un nouveau bien immobilier et du changement d'adresse.
justement je viens de vendre ma résidence principale et j'en rachète une pour rapprocher ma fille, j'aimerai savoir comment cela se passe et sije dois uniquement déclarer mon changement de résidence a la carsat merci de me répondre je suis perdue
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