Aspa et vente maison
embrunsabrunes
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Choupette...6136 Messages postés 1 Statut Membre -
Choupette...6136 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
je suis bénéficiaire de l'ASPA depuis plusieurs années et je souhaite vendre ma résidence principale, en 3 questions j'aimerai avoir quelques informations S.V.P :
1) J'aimerai savoir, si avec le bénéfice de la vente, l'aspa me sera toujours versée ou non ?
2) J'aimerai savoir, si la récupération de l'aspa peut s'exercer dès lors que la vente a été effectuée ? (dans le cas où je n'ai pas fait l'acquisition d'un autre bien immobilier après la vente).
3) Dans le cas où après la vente j'achète un autre bien immobilier (comme résidence principale) d'une valeur moindre que celui vendu, comment se passe la récupération de l'aspa ?
Merci pour votre contribution.
je suis bénéficiaire de l'ASPA depuis plusieurs années et je souhaite vendre ma résidence principale, en 3 questions j'aimerai avoir quelques informations S.V.P :
1) J'aimerai savoir, si avec le bénéfice de la vente, l'aspa me sera toujours versée ou non ?
2) J'aimerai savoir, si la récupération de l'aspa peut s'exercer dès lors que la vente a été effectuée ? (dans le cas où je n'ai pas fait l'acquisition d'un autre bien immobilier après la vente).
3) Dans le cas où après la vente j'achète un autre bien immobilier (comme résidence principale) d'une valeur moindre que celui vendu, comment se passe la récupération de l'aspa ?
Merci pour votre contribution.
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2 réponses
Bonjour,
En faisant des recherches je n'ai rien trouvé de significatif sur la récupération de l'ASPA auprès de l'allocataire de son vivant. La plupart des infos concernent la récupération lors de la succession.
Par contre normalement la caisse de retraite doit avoir posé un hypothèque sur ton logement. Dans ce cas toute vente doit être au préalable soumise à l'accord du créancier (la caisse de retraite).
cdlt
En faisant des recherches je n'ai rien trouvé de significatif sur la récupération de l'ASPA auprès de l'allocataire de son vivant. La plupart des infos concernent la récupération lors de la succession.
Par contre normalement la caisse de retraite doit avoir posé un hypothèque sur ton logement. Dans ce cas toute vente doit être au préalable soumise à l'accord du créancier (la caisse de retraite).
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur la question de la récupération je pense effectivement qu'elle intervient lors de la succession et non du vivant du bénéficiaire.
Pour le second point, avez-vous un lien d'informations concernant l'accord préalable du créancier en cas de vente S.V.P ?
Merci
quelques recherches m'ont appris que même si il y a récupération à la succession sur les biens immobiliers ce n'est pas dans le cadre d'une "hypothèque" ce terme ne serait pas approprié concernant l'aspa, et ce d'une manière générale. La vente peut donc se réaliser sans avoir à lever une hypothèque. Il n'y pas non plus de récupération après la vente. Il faudra juste signaler à la caisse de retraite l'achat d'un nouveau bien immobilier et du changement d'adresse.